Publié par Eléonore Bounhiol, le 21/10/2022

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Retraites complémentaires : le transfert des cotisations qui inquiète pour 2024Crédit : Villette Pierrick/ABACAabacapress
Alors que les concertations autour de la réforme des retraites sont bien entamées, une autre bataille s'est livrée, au même moment, de manière plus discrète : le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l'Urssaf, au programme du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Syndicats et patronat s'insurgent contre ce qu'ils appellent une “réforme des retraites cachée”. Planet fait le point.
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Outre l’épineuse réforme, le gouvernement nourrit, depuis plusieurs mois, un autre projet d’envergure au sein du système des retraites. Il s’agit du transfert du recouvrement des cotisations Agric-Arrco à l’Urssaf. En somme, résume le Figaro, “le gouvernement veut rapatrier dans son giron les 80 milliards d’euros de cotisations du régime” dans une véritable "bataille autour du magot des retraites complémentaires”. 

Supprimée, réintroduite, décalée… Le parcours chaotique de la mesure qui divise

Ce transfert, prévu pour 2022, a finalement été reporté au 1er 2023. Tout naturellement, il a donc été inscrit par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Au grand damn des syndicats et du patronat. Ces derniers, gestionnaires du régime Agirc-Arrco, dénoncent une “réforme des retraites cachée” et une mesure de “captation” qui les priveraient de leurs recettes. 

Pour eux, laisser l’Etat gérer les cotisations des salariés du privé et les 60 milliards de réserve du régime est une manœuvre dangereuse, qui pourrait mener, à terme, à l’épuration des déficits d’autres régimes… et à de nombreuses erreurs dans les calculs et versements. 

En allant dans leur sens, les députés LR ont déposé, dans la semaine, un amendement visant tout simplement à supprimer du projet de loi le dispositif de transfert.

C’était sans compter sur la ténacité de la majorité. Mercredi, en fin de soirée, le gouvernement a déposé à son tour un amendement réintroduisant la mesure, en la décalant d’un an. 

Le PLFFS a été adopté dans la foulée, jeudi 20 octobre, après l’actionnement de l’article 49.3 par la Première ministre Elizabeth Borne. 

A quoi faut-il s’attendre désormais ? 

Retraites complémentaires Agirc-Arrco : ce qui est prévu en 2024

Le texte prévoit ainsi un transfert au 1er janvier 2024, “afin de sécuriser les conditions de réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux”, selon le texte de l'amendement original déposé par le gouvernement. 

L’exécutif se veut, par ailleurs, rassurant sur la question. 

“Les partenaires pour le compte desquels les Urssaf recouvrent les cotisations doivent disposer de garanties suffisantes sur l’exhaustivité et l’exactitude des cotisations collectées pour leur compte”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement. 

Le gouvernement Borne défend la mesure, arguant qu’elle permettrait de simplifier les démarches des entreprises, et de faciliter “la correction des données erronées”. 

Ce report vise également à prioriser la réforme des retraites dans le cadre des discussions engagées avec les partenaires sociaux et éviter qu’aucun autre sujet, même déconnecté, n’interfère avec les concertations en cours - Texte de l’amendement déposé par le gouvernement 

Un discours qui est loin de convaincre les partenaires sociaux. 

Retraites complémentaires Agirc-Arrco : un système plus compliqué et des erreurs à la pelle ?

Didier Weckner, président de l’Agirc-Arrco et représentant du Medef, martèle dans le Figaro : 

Sous couvert d’un geste décalant la date d’un an, le gouvernement confirme qu’il veut étatiser le système. Les entreprises ne veulent pas de ce transfert qui n’apporte rien et n’est pas une simplification - Didier Weckner, président de l’Agirc-Arrco

La caisse craint, tout simplement, un “détournement” de ses fonds, aux mains d’un Etat qui pourrait, dès lors, en faire ce que bon lui semble. 

Brigitte Pisa, vice-présidente de l’Agirc-Arrco, et représentante de la CFDT, ajoute, dans les colonnes du quotidien qu’avec ce transfert, “Les 25 millions de salariés n’auront plus la certitude que les bons droits sont associés au bon compte”. 

Ce transfert du recouvrement semble également… en cacher un autre. 

Selon Capital, le transfert, toujours vers les Urssaf, des cotisations retraite gérées par la Caisse des dépôts, initialement prévu pour 2024, a été reporté à 2025.