Publié par Céline Bourdin, le 29/03/2023

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Emmanuel Macron : voici comment il pourrait annuler la réforme des retraitesIllustrationAFP
Avec une adoption de la réforme des retraites en forme de coup de poing et un recours explosif à l'article 49.3, quelles sont les options désormais possibles pour Emmanuel Macron. A-t-il encore la possibilité d'annuler la réforme des retraites ?
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Le gouvernement est passé en force pour faire adopter une réforme des retraites controversée et ainsi éviter un vote à l’Assemblée nationale qui aurait pu lui être défavorable. En jouant la carte de l’engagement du gouvernement, Emmanuel Macron a pourtant continué à creuser un fossé de plus en plus grand entre l’exécutif et les Français. Alors que la mobilisation sociale demeure forte et que la situation s’envenime dans les manifestations, le chef de l’Etat demeure inflexible. Quelles sont désormais les prochaines étapes du processus ? Emmanuel Macron peut-il encore revenir sur sa décision et annuler la réforme des retraites ?

Emmanuel Macron : vers “un temps de pause” ?

Les sondages le montrent : le torchon brûle entre le président de la République et les Français. Depuis le recours à l’article 49.3 pour l’adoption de la réforme des retraites et une interview qualifiée de ratée la semaine passée, la cote de popularité d’Emmanuel Macron a connu une chute phénoménale auprès de l’opinion publique. Ce sont, en effet, six points d’opinion positive qui se sont envolés, selon un sondage BVA pour RTL. Il s’agit du plus bas niveau atteint par le chef de l’Etat depuis la crise des gilets jaunes en novembre 2018. Entraînée dans sa chute, la Première ministre, Elisabeth Borne, perd elle aussi deux points en un mois avec seulement 28% des sondés favorables à son action.

Pour endiguer cette hémorragie, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a clairement appelé Emmanuel Macron à mettre “sur pause” la réformeafin de renouer le dialogue avec les syndicats. Sur RTL, au micro d’Amandine Bégot, il a notamment déclaré la nécessité “d’apaiser les choses” durant “un temps de dialogue”. Une initiative suivie par de nombreux opposants à la réforme tels que Cyril Chabanier de la CFTC, l’ancien premier ministre Bernard Cazeneuve ou encore Philippe Martinez de la CGT. Les députés du Modem ont également déposé cette demande auprès d’Elisabeth Borne ce mardi matin.

Emmanuel Macron : un passage devant le Conseil constitutionnel attendu

De cette manière, Laurent Berger expliquait que ce temps de latente pourrait calmer les esprits et dissiper les manifestations sauvages qui parsèment actuellement les grandes villes de l’Hexagone. L’objectif ? Reconstruire un dialogue solide et reprendre des négociations sur les questions importantes de la réforme, notamment l’usure professionnelle, les reconversions en fin de carrière ou encore le minima de branche.

Pour l’heure, l’exécutif, les syndicats et les Français attendent le passage du texte devant le Conseil constitutionnel, qui devrait décider de l’avenir de cette réforme. Après cette décision, le président de la République devra promulguer la loi, selon l’article 10 de la Constitution de la Ve République. Cette procédure sera réalisée dans un délai de 15 jours, à compter de la décision du Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron : une promulgation repoussée ?

Emmanuel Macron pourrait aussi choisir de ne pas promulguer la loi, ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire de la Ve République. Seul François Mitterrand avait, à l’époque, refusé de signer des ordonnances transmises par son premier ministre, mais jamais une loi. Dans le cas où Emmanuel Macron ferait marche arrière, il pourrait renvoyer la réforme des retraites devant le Parlement, toujours selon l’article 10 de la Constitution.

Les principaux opposants à la réforme des retraites comptent toutefois sur le précédent de la loi sur l’égalité des choses de 2006. À cette époque, la création du CPE avait déclenché les foudres des organisations étudiantes avant une loi promulguée, mais non appliquée. Emmanuel Macron pourrait ainsi suivre cette trace ou bien devoir faire face au référendum d’initiative partagée (RIP) lancé par la Nupes.