Pour éviter tout soupçon de partialité dans ses délibérations, le Conseil constitutionnel a écarté Nicolas Sarkozy et siègera sans lui jusqu'à ce que les comptes de campagne de l'ancien président soient étudiés.

Invité sur le plateau du Grand Journal de Canal+, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a déclaré que désormais, Nicolas Sarkozy ne participera plus aux délibérations du Conseil tant que ses comptes pour la campagne présidentielle de 2007 ne seront pas étudiés.

Dans l'attente de l'examen des comptes de campagne 2007En effet, il pourrait y avoir un problème de conflit d'intérêt. Fin décembre, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait décidé de rejeté les comptes de campagne 2007 de Nicolas Sarkozy.

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L'ancien président avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur le sujet... Mais en tant qu'ancien chef de l'Etat, il y siège de plein droit, et il risquait donc de se retrouver juge et parti. Michel Debré a donc voulu rassurer en expliquant que "tant que nous n'aurons pas examiné ses comptes, il ne siègera plus au Conseil constitutionnel.

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53 commentaires

Rejet des comptes de

Portrait de Tiro liro liro

"N'oublie pas de danser, même si tu es triste"...

 


Rejet des comptes de campagne: Sarkozy a déposé un recours au Conseil constitutionnel

 

PUBLIÉ LE 10/01/2013

Par PARIS (AFP)© 2013 AFP


Membre de droit du Conseil constitutionnel, M. Sarkozy a fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré sur ce dossier.
*******
Il y a que sont plus honnêtes que certaines mauvaises langues le disent ! 

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Marilisa. a dit : Il y a que

Portrait de shooby

 Certains voient la réalité et demandent pourquoi ? Moi je rêve de l'impossible et je dis" pourquoi pas" ? (George Bernard SHAW)

Marilisa. a dit :

 

Il y a que sont plus honnêtes que certaines mauvaises langues le disent !

 

Et dire que juste au dessus tu dis "Entre l'un et l'autre... il n'y a pas beaucoup des différences, à part moins de fautes...". Parce que là, la formulation est pas très française !

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Marilisa. a dit : Rejet des

Portrait de penkayak

 dourven

Marilisa. a dit :

 

 


Rejet des comptes de campagne: Sarkozy a déposé un recours au Conseil constitutionnel

 

 

PUBLIÉ LE 10/01/2013

Par PARIS (AFP)© 2013 AFP


Membre de droit du Conseil constitutionnel, M. Sarkozy a fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré sur ce dossier.
*******
Il y a que sont plus honnêtes que certaines mauvaises langues le disent ! 

marilisa 

serais tu a ce point ignorante du droit francais

on ne peut pas participer à une decision    en etant juge et partie

ce que tu prends pour de l'honneteté c'est une obligation

sarko sur ce coup la n'est pas honnete    par volonté mais par obligation

c'est souvent le cas de conseillers municipaux   et artisans quand ils soumissionnent à un appel d'offre  ils sortent de la salle   au moment de la deliberation

tu as une   façon personnelle de concevoir justice et honnetteté

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Parfois je me demande si

Portrait de Tiro liro liro

"N'oublie pas de danser, même si tu es triste"...

 Parfois je me demande si Shooby et "monsieur je contradis tout le monde"  dans tous les sujets, ne partagent pas la même couche... ou le même clocher ? 

 

 

Entre l'un et l'autre... il n'y a pas beaucoup des différences, à part moins de fautes... 

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Marilisa. a dit : Parfois je

Portrait de shooby

 Certains voient la réalité et demandent pourquoi ? Moi je rêve de l'impossible et je dis" pourquoi pas" ? (George Bernard SHAW)

Marilisa. a dit :

 Parfois je me demande si Shooby et "monsieur je contradis tout le monde"  dans tous les sujets, ne partagent pas la même couche... ou le même clocher ? 

 

 

Entre l'un et l'autre... il n'y a pas beaucoup des différences, à part moins de fautes... 

je suis ravi de savoir que le fait que j’arrive à contrarier la propagande des anti Hollande les embarassent au point qu'ils en sont arriver à dire ça ;)

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Marilisa. a dit : Parfois je

Portrait de penkayak

 dourven

Marilisa. a dit :

 Parfois je me demande si Shooby et "monsieur je contradis tout le monde"  dans tous les sujets, ne partagent pas la même couche... ou le même clocher ? 

 

 

Entre l'un et l'autre... il n'y a pas beaucoup des différences, à part moins de fautes... 

 

marilisa on peut se poser la même question pour toi et la fachoshrere quand tu laches

pose toi des questions mais les bonnes

ce sujet pourtant devrait t'inspirer     au seul fait qu'il parle de sarko

non c'est la forme  qui t'interpelle 

peut on en deduire que le PD sarko ( petit despote) s'eloigne  de ton centre d'interet

 a cette ingratitude  du temps qui passe

 

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Marilisa. a dit : Parfois je

Portrait de penkayak

 dourven

Marilisa. a dit :

 Parfois je me demande si Shooby et "monsieur je contradis tout le monde"  dans tous les sujets, ne partagent pas la même couche... ou le même clocher ? 

 

 

Entre l'un et l'autre... il n'y a pas beaucoup des différences, à part moins de fautes... 

 

marilisa on peut se poser la même question pour toi et la fachoshrere quand tu laches

pose toi des questions mais les bonnes

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oui tu as raison!!! avec sa

Portrait de .Justicia

 oui tu as raison!!! avec sa  si vous avez pas compris il faut consulter , quand a l'autre guignol son

tour arrive 

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Sarkozy a du sang sur les

Portrait de ..Chris

Sarkozy a du sang sur les mains ? dans quelle affaire ?

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Millie-Chris a dit : Sarkozy

Portrait de .Justicia

Millie-Chris a dit :

Sarkozy a du sang sur les mains ? dans quelle affaire ?

Sarkozy a du sang sur les mains dans quelle affaire ?

mais non c'est un mensonge ! vous aimez la droite elle vous le rend bien ! il va revenir au pouvoir tout est prévu d'ailleurs pour sa ? a quand on est vieux c'est pas seulement que la tête bonne nuit !

 

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