La photo d’un candidat FN aux départementales pointant une arme sur une marionnette de François Hollande a récemment été dévoilée. L’occasion de faire le point sur ce que l’on risque en France quand on s’en prend au chef de l’Etat.

Jusqu’où peut-on aller dans la critique et la moquerie du président de la République et surtout, que risque-t-on à s’y laisser aller ? Plus grand-chose… En effet, le 15 mai 2013 l’Assemblée a décidé d’abroger le délit d’offense au chef de l’Etat. Cette décision a notamment fait suite à un amendement PS. Ce délit n’est "plus justifié dans une démarche moderne", faisait-il alors valoir, mettant en avant le fait que jusqu'ici, le délit d'offense au chef de l'Etat avait été utilisé à six reprises sous le général de Gaulle, avant de tomber en désuétude, puis de ressurgir pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a également œuvré en faveur de l’abrogation de ce délit. Quelques mois avant que les députés de la majorité présentent leur amendement, celle-ci avait estimé que la France avait violé la liberté d’expression en condamnant un homme qui avait brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire "Casse-toi pov-con" lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval en 2008.

L’insulte et la diffamation toujours sévèrement punies

Aussi, et depuis bientôt ans, quiconque se rend coupable d’une offense au chef de l’Etat ne risque plus une amende de 45 000  euros.  Mais si ce délit été supprimé en 2013, l’insulte et la diffamation visant le chef de l’Etat sont, elles, toujours punies par la loi. "Comme pour les ministres et les parlementaires", elles sont passibles d’une amende de 45 000 euros, précisent les textes. D’autre part, et ainsi que l’avait souligné la députée PS Marietta Karamanli en 2013, le président de la République peut également recourir aux "incriminations de droit commun telles que l’insulte publique", laquelle est punie d’une "amende de 12 000  euros", s’il s’estime insulté.

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Reste à déterminer la nature du photomontage publié en 2012 sur le compte Facebook de Damien Hameau-Brielles et récemment exhumé par le site L’Entente, mais aussi à savoir comment l’a interprété François Hollande.

 

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