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Impôts locaux 2022 : qui sera exonéré ?Istock
Tous les impôts ne sont pas perçus par l'Etat. Certains reviennent aux municipalités. Qui sont ceux qui y échapperont en 2022 ?
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Il existe, en France, plusieurs types d’impôts. L’un d’entre eux est perçu par les municipalités et les communes : on parle alors d’impôt "local". Certains d’entre eux comptent parmi les mieux connus des Françaises et des Français ; comme cela peut être le cas de la taxe d’habitation - dont Emmanuel Macron a amorcé la suppression pour l’ensemble des contribuables - ou de la taxe foncière. Dans un cas comme dans l’autre, il ne revient pas à l’Etat de fixer le taux de prélèvement appliqué aux contribuables concernés.

"Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d’habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes", précisent d’ailleurs les équipes de l’administration française sur le site du service public. Et elles de faire la liste exhaustive des prélèvements concernés :

  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • La taxe foncière sur les les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • Les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) ;
  • La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ;
  • La redevance télévision (ancienne contribution à l’audiovisuel public) ;
  • La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).

Peut-on être exonéré d’impôts locaux ?

Comme tout prélèvement - ou presque -, les impôts locaux ne pèsent pas sur l’intégralité des contribuables. Certains ne rentrent tout simplement pas dans le cercle des personnes éligibles tandis que d’autres bénéficient d’exonérations. Pour savoir si cela sera votre cas en 2022, il faut donc se pencher sur les nouvelles conditions d’abattement. Récapitulatif.

Taxe foncière : qui sera exonéré en 2022 ?

Rappelons d’abord que la taxe foncière n’est pas payée par l’ensemble des Françaises et des Français. Ne sont concernés que les propriétaires du logis, pas les locataires, et ce indépendamment de qui l’habite. Soulignons aussi que l’exonération ne saurait concerner la taxe sur les ordures ménagères, informe le site spécialisé Corrige ton impôt.

Plusieurs scénarios spécifiques peuvent mener à l’exonération de la taxe foncière. C’est le cas, en 2022 également, pour toutes les personnes qui :

  • Perçoivent l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
  • Perçoivent l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et dont les revenus n’excèdent pas les seuils fixés par la loi ;
  • Ont 75 ans, au moins, au premier janvier de l’année en cours et dont les revenus sont eux aussi compris dans les plafonds.

D’autres cas particuliers permettent l’exonération (totale ou partielle) de taxe foncière. Les Françaises et les Français domiciliés dans une maison de retraite peuvent ainsi bénéficier d’une absence d’impôt sur leur résidence principale ; si celle-ci demeure inoccupée.

Quand la taxe foncière excède 50% des revenus, il est aussi possible de bénéficier d’une exonération partielle et tout un chacun peut tenter de demander l’exonération totale à l’administration…

Taxe d’habitation : qui sera exonéré en 2022 ?

En 2018, Emmanuel Macron a décidé de réformer la taxe d’habitation. Objectif assumé du président de la République ? Supprimer un impôt jugé peu pertinent pour l’ensemble des contribuables de France. Seulement, cette promesse ne saurait faire l’objet d’une transformation rapide… et son application a donc été découpée en étape. Depuis 2020, l’essentiel des foyers fiscaux du pays en sont donc exonérés.

En 2022, seuls 20% des Françaises et des Français les plus aisés continuent à payer la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ils bénéficieront cependant d’un allègement de 65% sur le montant à régler, informe le site du service public.