L’administration fiscale envisage de rendre payant l’envoi des avis d’imposition en papier afin de faire des économies.

Début juin, les hauts  fonctionnaires du fisc ont transmis un rapport aux parlementaires dans lequel ils évoquaient leur intention de facturer l’envoi des avis d’imposition et des déclarations de revenus en papier, comme le rapporte Le Parisien.

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En 2014, l’envoi de courriers par les impôts s’élevait à 56,7 millions d’euros en frais de timbre pour 126 millions de plis envoyés. Afin de faire des économies, les contribuables français pourraient prochainement devoir payer pour recevoir par la Poste la version papier de ces documents. Coût de l'opération : 2 euros par document.

"L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", ont indiqué les hauts fonctionnaires dans le rapport intitulé "maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques".

L’administration fiscale a précisé que cette mesure entrerait à vigueur à "long terme" afin d’encourager les Français à faire leur déclaration en ligne. D’après la direction générale des finances publiques, plus de 14 millions de Français auraient déjà effectué leurs formalités administratives sur Internet.

Les contribuables non imposables n’auront pas à payer

Les contribuables qui souhaiteraient continuer à recevoir leurs avis par la poste devront s’acquitter de la somme de 2 euros par document. "Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû", ont indiqué les auteurs du rapport. D'autre part, les contribuables non imposables n’auront pas à payer. Le ministère de l’Economie a fait savoir qu’il s’agit de "propositions faites pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances" et qu’elles "n’engagent pas le gouvernement" pour l’instant.

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Cette mesure suscite d'ores et déjà de vives réactions. "On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires. Ça ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables", a déploré Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques.

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mots-clés : Impôt, Avis, Fisc, Papier
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