Elles ne rapportent quasiment rien, certaines coûtent même plus cher à collecter que le montant des recettes qu’elles rapportent, ces taxes inefficaces sont dans le viseur de Bercy. Un rapport remis au gouvernement liste ces impôts jugés absurdes et qu’il faudrait supprimer.

La France, championne des taxes, et des taxes inefficaces ? Selon un rapport remis au gouvernement par l’Inspection générale des finances, que Le Figaro s’est procuré, il existerait chez nous 192 taxes inefficaces, c’est-à-dire dont le rendement est jugé trop faible. Pire, le coût de collecte de certaines d’entre elles serait plus élevé que les recettes qu’elles permettent d’engranger. L’heure est donc au nettoyage de printemps pour Bercy.

La France, championne de la création de taxesD’après le rapport de l’IGF, les 192 taxes identifiées et étiquetées « inefficaces » rapporteraient moins de 150 millions d’euros par an. Mises à bout à bout, elles permettent tout de même de récolter 5,3 milliards chaque année, mais beaucoup se révèlent complexes à recouvrer, pour un rendement jugé trop bas. Au menu de ces taxes parfois absurdes, on trouve par exemple une taxe ski de fond, une taxe flipper ou encore une taxe baby-foot…Une situation due à la multiplication des impôts ces dernières années : entre 1998 et 2012 ce sont en effet pas moins de 93 nouvelles taxes qui ont été créées, soit environ 6 chaque année, l’année record étant 2010 avec 19 nouveaux impôts.

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Coup de sabre Face à ce constat, l’IGF propose plusieurs scénarios au gouvernement pour faire un peu de ménage à Bercy. La solution la plus drastique viserait à ne conserver que les 20 ou 30 taxes les plus performantes. Les autres, soit environ 160, seraient purement et simplement supprimées. L’Inspection générale des finances préconise également de « proscrire » la création de nouvelles taxes dont les recettes seraient inférieures à 50 ou 100 millions d’euros. Une spécificité française semble-t-il, puisque chez nos voisins européens, cette situation est beaucoup plus rare : en Allemagne par exemple il  n’existe que 3 taxes rapportant moins de 100 millions d’euros par an, et aucune en Grande-Bretagne. L’IGF note également que seules 21% de ces taxes rapportent réellement de l’argent à l’Etat, les autres bénéficient notamment à des opérateurs et des filières économiques. A l’heure où le gouvernement cherche à faire 50 milliards d’économie, un petit toilettage de la machine fiscale parait en effet le bienvenu.

 

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