Lors de l'étude du projet de budget 2014, les députés ont voté l'entrée de l'assurance-vie dans le calcul de l'ISF. Tous les détails avec Planet.fr.

Depuis plusieurs jours, le projet de budget 2014 est débattu à l'Assemblée nationale. Les députés votent donc ce qui fera la politique fiscale de l'année prochaine. Et vendredi dernier, ils ont choisi de voter en faveur de l'intégration des contrats d'assurance-vie au revenu pris en compte lorsque l'impôt de solidarité sur la fortune est calculé.

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L'an dernier, le gouvernement avait déjà tenté de faire passer une mesure similaire, mais le Conseil constitutionnel avait censuré cette décision. Or, cette année, la disposition proposée est basée sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, et ne devrait donc pas poser de problème spécifique.

L'Assemblée nationale devait terminer l'étude des recettes du budget 2014 ce lundi. 

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