Publié par Céline Bourdin, le 08/02/2024

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Vous ne calculez sûrement pas votre taxe foncière de la bonne manièreIllustrationCreative Commons
Réservée aux propriétaires, la taxe foncière est souvent redoutée. Toutefois, son calcul n'est plus en accord avec les règles actuelles du marché. Voici les raisons pour lesquelles il va être révisé.
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Depuis le 1er janvier 1974, la taxe foncière sur les propriétés bâties a pris la place de l’ancienne “contribution foncière”, qui avait été créée en 1914. Il s’agit ainsi d’un impôt qui est dû par les propriétaires particuliers, tout comme les entreprises, chaque année. Dans certains cas, il est toutefois possible, selon votre situation et votre logement, d’être exonéré de façon partielle ou totale de cette taxe foncière. À l’heure actuelle, c’est surtout sa méthode de calcul qui suscite le débat puisqu’elle est, d’après un ensemble d’experts fiscaux, devenue obsolète. Quand et comment pourrait-elle être repensée ?

Taxe foncière : une méthode de calcul établie

Aujourd’hui, la taxe foncière est calculée en fonction de deux éléments majeurs. Dans un premier temps, la valeur locative cadastrale entre en jeu. Elle est ainsi réévaluée tous les ans en tenant compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), un chiffre publié chaque fin d’année par l’Insee. Interrogé par nos collègues de Femme Actuelle, Me Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, confirme que “cette valeur est la même pour toutes les propriétés situées en France”.

Dans un second temps, le taux d’imposition entre également dans la méthode de calcul de la taxe foncière. Il est voté, au cas par cas, par les communes : il s’agit d’une “valeur [...] locale”, ce qui signifie qu’elle peut être modifiée d’après la décision prise par la commune au moment du vote, entre mars et avril de l’année d’imposition. Comme le notifie le Service Public, le montant de la taxe est calculé “en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale par les taux d’imposition applicables”.

Taxe foncière : un calcul obsolète ?

Dans son analyse, Me Teper évoque l’obsolescence de cette méthode de calcul en expliquant qu’elle “se fonde sur les valeurs cadastrales des propriétés d’habitation des années 1970”, au moment où l’impôt a été mis en place. Il précise que, de nos jours, “cette base est complètement décorrélée des réelles valeurs locatives des habitations”.

En outre, le taux d’imposition est également marqué par des inégalités majeures entre les communes. L’autonomie des communes sur la sélection du taux d’imposition entraîne ainsi des inégalités entre les propriétaires. Ainsi, en 2023, l’indice de l’Insee a été fixé à 7,1% et 15% des communes a privilégié un taux d’imposition supérieur avec 59% pour la ville de Paris.

Taxe foncière : une réforme en 2028 ?

Après plusieurs reports, la réforme du calcul de la taxe foncière devrait avoir lieu, comme l’a annoncé Emmanuel Macron, en 2028. Pour l’instant, seule la révision des valeurs locatives est prévue puisqu’elles font débat depuis plusieurs années. La question reste de savoir si “cet indice est plus élevé que d’autres indices qui pourraient être moins élevés [...] et donc s’il n’a pas un effet inflationniste plus important”.

Durant cette réforme, l’objectif sera de mettre à jour la valeur locative des habitations, déterminée en fonction du prix des loyers du marché de 2025. La valeur de tous les logements devrait être reconsidérée, même s’il y aura “des gagnants et des perdants” puisque les logements rénovés vont prendre de la valeur et voir la taxe foncière s’élever par ricochet.