Impôts : les cadeaux du gouvernement, à quelques mois de l'élection

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Le gouvernement, qui travaille notamment son bilan économique, n'est pas sans savoir qu'une élection présidentielle approche. Récapitulatif des mesures fiscales qui devraient survenir avant le scrutin.

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Il y a le dispositif Coluche, les chèques-cadeaux… Alors qu’approchent les fêtes de fin d’année, l’exécutif multiplie les présents à l’attention des Françaises et des Français. Quoi de plus étonnant quand les prix à la consommation augmentent avec vigueur jusqu’à, de nouveau, plonger le pays dans l’inflation ? Mais de tels coups de pouce ne sont peut-être pas aussi innocents que d’aucuns pourraient le penser : il ne faut pas perdre de vue l’élection présidentielle dont l’échéance n’est désormais plus si lointaine.

S’il n’a pas encore officialisé sa candidature, il apparaît probable que le chef de l’Etat briguera sa propre succession. Avant l’avènement d’une "fulgurante" cinquième vague de coronavirus Covid-19, Emmanuel Macron travaillait son image de "président du pouvoir d’achat". Or, les seules aides prévues à l’approche de Noël et du Nouvel An devraient permettre au contribuable de gagner jusqu’à 2 550 euros supplémentaires, rappelle BFMTV. Difficile de ne pas faire le lien, pourraient arguer certains parmi les plus sceptiques…

Côté impôts, quelques bouleversements attendent encore les contribuables d’ici avril 2022. Récapitulatif de ces petits cadeaux que le président de la République s’arroge le droit d’accorder.

Impôts 2022 : les cadeaux de fin d’années auxquels vous aurez droit

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit un certain nombre de changements en matière de fiscalité, rappelle la banque Boursorama sur son site. Plusieurs d’entre eux concernent des dispositifs immobiliers : les programmes Cosse - aussi connu sous le nom de "louer abordable", Denormandie et Censi-Bouvard ont été mis à jour.

Le premier offre une déduction fiscale aux propriétaires (de 15 à 85% des revenus locatifs bruts !) dont le logis est loué à un foyer modeste avec un niveau de loyer peu élevé. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Le deuxième vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens anciens, s’ils sont situés dans des villes où le marché de l’habitat est dégradé. Là encore, il ouvre accès à une réduction de l’impôt - sur le revenu, cette fois ! - que ces derniers ont à payer, en cas de location. Selon la durée d’engagement de location retenue, la réduction peut aller de 12% du prix du logement à 21%. Il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dernier ouvre la possibilité à tout contribuable domicilié sur le territoire français de profiter d’une réduction d’impôt plafonnée à 300 000 euros hors taxe pour l’acquisition d’un logement meublé destiné à la location dans une résidence de services (Ehpad, par exemple) ou étudiante. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Chèques-cadeaux : le dernier présent du gouvernement ?

Pour soutenir le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, à l’approche des fêtes de fin d’année, le gouvernement a décidé de sortir le portefeuille. C’est pourquoi le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux a été revu à la hausse, informe BFMTV : il grimpe désormais de 171 euros à 250 euros. Pour autant, du fait du fonctionnement même du dispositif, cela ne signifie pas que tous les contribuables toucheront 79 euros de plus avant le Nouvel-An.

En effet, c’est au comité social et économique ou à l’employeur qu’il revient de remettre (ou non) les chèques cadeaux. C’est donc l’entreprise qui acquiert ces bons avant de les offrir aux bénéficiaires, lesquels peuvent alors les échanger contre des produits spécifiques (mais variés), selon les conditions fixées en amont par l’émetteur. Ce type de mesure, si généreuse peut-elle théoriquement se montrer, est donc rarement suivie de faits, notent nos confrères.

En outre, note encore Boursorama, le gouvernement prévoit aussi divers dispositifs expérimentaux ouvrant droit à des déductions d’impôt sur le revenu. En 2020, il incitait ainsi les contribuables à donner en faveur d’associations luttant contre les violences faîtes aux femmes, à l’aide d’une défiscalisation à hauteur de 75%. L’office sera prolongé pour un an.

C’est quoi le dispositif Coluche, au juste ?

Ce mécanisme n’est d’ailleurs pas sans rappeler le dispositif dit "Coluche". Il permet en effet une défiscalisation de l’impôt sur le revenu pour tout versement effectué au profit d’un organisme sans but lucratif… à condition que ce dernier vienne en aide aux Françaises et aux Français les plus fragiles. Il doit donc favoriser leur accès au logement, participer à la fourniture gratuite de soins ou de repas.

Là encore, le dispositif permet une économie d’impôt équivalente à 75% du montant cédé à l'organisme, avec un plafond de 552 euros au maximum. Compte tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les plus vulnérables, le gouvernement a jugé bon de prolonger sa durée de vie pour deux ans de plus.