Alors que Jean Marc-Ayrault proposait récemment la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, un mystérieux rapport de Bercy d'il y a quelques années annonçait déjà que ce procédé ferait près de 9 millions de perdants. Même si ce rapport reste introuvable, cette proposition de la réforme fiscale est en sursis.

Une promesse de campagne qui tomberait à l'eau ? François Hollande souhaitait effectuer une fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Elle aurait permis de prélever ces impôts directement sur le salaire, de façon mensuelle. Néanmoins, cette réforme poserait plusieurs difficultés. Comment gerer les nouvelles situations en un mois ? Le cas du licenciement...

Un rapport de Bercy, qui daterait de 2012, remettrait ce système en cause. Le journal Les Echos se serait procuré ce rapport destiné aux parlementaires. Il reste aujourd'huo introuvable.

Des perdants à moins de 26 000 euros de revenusCette "étude" ferait état de 9 millions de foyers perdants. 35 à 45% d'entre eux déclareraient moins de 26 000 euros de revenus. Cela provoquerait par ailleurs une augmentation d'impôt pour les foyers très aisées et une diminution pour les plus démunis, mais il resterait le cas de la classe moyenne pour laquelle il serait fort probable que les impôts augmentent...

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De plus, le rapport estimerait que parmis les foyers perdants, un million d'eutre eux feraient partie de la classe déclarant moins de 14 000 euros de revenus. En somme, l'Etat gagnerait près de 90 milliards d'euros grâce à la fusion de ces deux impôts. Une somme jugée peu satisfante et qui ne ferait que "peu d'économie de gestion" (citation extraite du rapport repris dans les Echos).

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30 commentaires

Zorro 57 a raison.

Portrait de clis

Zorro 57 a raison.

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90 milliars ne peut etre q'un

Portrait de zorro 57

90 milliars ne peut etre q'un chiffre erroné; vérifier vos sources avant d'écrire un article

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90 milliars c'est évidemment

Portrait de FRANKI

90 milliars c'est évidemment erroné

90 milliards..peut-être !

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90 milliars ne peut etre q'un

Portrait de zorro 57

90 milliars ne peut etre q'un chiffre erroné; vérifier vos sources avant d'écrire un article

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si la CSG et l'impôt sur le

Portrait de DRANNOC

si la CSG et l'impôt sur le revenu sont regroupés, méfiance, car ce gouvernement en profitera peut-être pour augmenter la retenue actuellement sur la CSG qui bien que retenue est imposable (n'est-on pas d'ailleurs le seul pays à imposer une retenue....... 

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Encore des négligences, des

Portrait de darnac47

Encore des négligences, des fautes et une 'information' bancale. N'éclaire rien si ce n'est que la transparence n'est qu'une annonce et un mensonge de plus de Hollande et consorts.

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La fusion de l'impôt sur le

Portrait de Poupy06

Poupy06

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG  ? Encore un coup de com du gouvernement pour nous faire croire qu'il bosse pour nous mais qui sait parfaitement que cela ne se fera pas.

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Bonjour.

Portrait de passant par là

Bonjour.

Si cela ne devait pas se faire se serait tant mieux. Vous ne devez pas bien lire... Le but est de faire disparaître la notion de contribution sociale spécifique ( CSG, qui devait être provisoire et en tout cas permet de lire le montant récupéré et  l'utilisation réelle faite pour le but avoué) et donc d'augmenter les impôts en général. Non seulement cela supprime la traçabilité mais permet d'ici quelques années de recréer une nouvelle taxe sociale avec les nouvelles générations ...de la même manière que l'on augmente les impôts en général alors que les services publics ne sont plus rendus avec les impôts qui ne servent plus qu'à doter les élus de rétributions diverses ( avantage ou autres) alors que ces fonctions ne sont nullement des professions. Les "politiques" prennent doucement la place des fonctionnaires mais sans rendre de service simplement en appliquant leurs croyances ou en veillant à leur propre intérêts... Comme nous devons maintenant payer les services anciennement payants ou largement subventionnés les impôts qui les justifiaient devraient diminuer...qu'en est-il ?

De plus cette fusion fiscale serait prélevée sur...les salaires ! En clair ceux qui vivent de rentes (les vrais feignants) ne seront donc encore pas concernés. On ne voit d'ailleurs pas très bien comment il pourrait en être autrement puisque se sont eux qui sont au pouvoir... Seuls les salariés seront ponctionnés et avec l'argent récupéré on leur redistribue des aides en fonctions des intérêts des entreprises capitalistes et ont aide ces mêmes entreprises directement pour soulager leurs charges (surtout salariales...comment avoir des employés sans les payer...) et donc augmenter le rendement des capitaux actions.

Mieux vaut conserver l'historique et donc la composition et les justifications qui fondent les impôts que de les faire disparaître, cela permet éventuellement de garder conscience et normalement de demander des comptes mais "faut pas rêver"...

Bonne continuation.

 

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on nous dit que un tiers des

Portrait de pircque

on nous dit que un tiers des francais payent l'impots.si les deux restant payeraient que 10 euros je suis sur que l'on se redraisserait .c'est comme la SS si tout le monde payerait 1 euro a chaque consultation la SS se redraisserait mais on prefere laisser les francais moyens payaient pour les faieneants qui ne sont peut etre meme pas francais ou qu'ils ont une double nationnalité.mais patience au mois de mars prochain je pense que certains vont pleurer.

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Je   rapelle à nos "très

Portrait de bod

Je   rapelle à nos "très chers" politiques que le CSG était temporaire

Ils ont vraiment la mémoire courte

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