Depuis juin 2013, ils seraient 11 000 fraudeurs à s’être dénoncés à l’administration fiscale et à avoir régularisé leur situation. Des recettes qui s’élèvent à plus d’un milliards d’euros a indiqué Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget.

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Bercy en avait fait l’une de ses priorités. La lutte contre l’évasion fiscale devait permettre de récupérer 2,5 milliards d’euros, selon le budget 2014 réalisé par le gouvernement. Ce mercredi, Bernard Cazeneuve a annoncé ce mercredi que, depuis juin dernier, 11 000 exilés fiscaux avaient pris contact avec l’administration fiscale en vue de régularisé leur situation.

Le gouvernement favorise l'auto-dénonciationUne auto-dénonciation qui aurait permis à l’Etat de récolter plus d’un milliard d’euros a précisé le ministre du Budget à l’Assemblée nationale. Bernard Cazeneuve a également rappelé que depuis un an et demi le gouvernement avait mis en place de nombreuses actions « pour faire en sorte que ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités et payent l'impôt qu'ils doivent à la Nation ». Des mesures qui ont semble-t-il porté leurs fruits. En décembre dernier, le ministre du Budget avait indiqué que le fisc avait reçu plus de 8 500 demandes de régularisation au cours des trois mois précédents, soit davantage que durant les quatre dernières années.

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Des sanctions bien encadrées Pour les fraudeurs repentis qui souhaitent régler leur dû à l’administration fiscale, une circulaire du 21 juin 2013 précise les sanctions encourues. Les exilés fiscaux doivent en effet s’acquitter de « l’ensemble des impositions éludées et non prescrites », ainsi que des « intérêts de retard au taux légal ». Le fisc se montre toutefois un peu plus clément envers les fraudeurs passifs, c’est-à-dire ceux qui auraient hérité d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger mais ne s’en serait pas servi. La majoration, fixée à 40%, pourra dans ce cas être allégée.
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