Quelques jours après le plan d'austérité annoncé par François Fillon, l'Inspection des finances a rendu public le 28 août, 261 niches fiscales dites "économiquement indéfendables" représentant pourtant 52 milliards d'euros... Tour d'horizon de ces niches fiscales obsolètes et dont l’État pourrait se débarrasser.
L'Inspection générale des finances (IGF) a tranché. Dans un rapport de 6000 pages, elle juge que sur les 538 niches qui existent actuellement en France, 19% sont inefficaces et 47% inutiles. Ces niches obsolètes coûtent pourtant à l’État 39,7 milliards d'euros. Mais alors pourquoi la France qui cherche à combler son déficit ne les supprime pas ? "Ce sont des petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu'elles ne coûtent pas grand chose à l’État," a indiqué le ministère de l'Economie au Figaro.
Une exonération d'impôts pour les jeunes chanteurs
Parmi les plus "absurdes" de ces niches recensées par l'Inspection des Finances, la détaxe pour les jeunes chanteurs. L’État a voulu ainsi pousser les maisons de disque à soutenir les jeunes artistes, qui vendent moins de 100 000 exemplaires. Cependant les télé-crochets comme La Nouvelle Star ou Star Academy n'entrent pas dans ce crédit d'impôt. La niche qui a coûté trois millions d'euros en 2010, est donc estimée "inefficace".
Les "trésors nationaux" déductibles
Cette déduction d'impôt concerne les entreprises qui souhaitent acheter un bien interdit de sortie du territoire français (œuvre d'art par exemple) et dont l’État ne s'est pas porté acquéreur. Problème : dans les faits, personne n'est vraiment concerné par ce crédit d'impôt puisque l’État fait très souvent une offre d'achat...
Pas d'impôt sur la médaille du travail
Les primes accordées aux salariés ayant reçu la médaille du travail sont exonérées d'impôt depuis 1948. Sauf qu'en réalité la prime ne s'estime pas à plus de 100 euros et son exonération ne rapporte rien au bénéficiaire...mais coûte chaque année cinq millions d'euros !
Déduction sur l'achat d'une œuvre d'art d'un artiste vivant
Depuis 25 ans, les entreprises ont droit à une exonération d'impôt lorsqu'elles achètent une oeuvre d'art d'un artiste vivant, à condition qu'elle soit exposée au grand public dans les quatre ans qui suivent. Mais en 2008, 75 personnes seulement ont pu bénéficier de cette exonération alors que cette niche fiscale a coûté à l'Etat la modique somme de trois millions d'euros...
Une TVA abaissée à 5,5% pour les travaux du bâtiment
Pour contrer l'économie souterraine et le travail non déclaré dans le secteur du bâtiment, la TVA avait été abaissée à 5,5%. Une mesure qui coûte cinq milliards d'euros à l'Etat. Pourtant, selon le rapport de l'Inspection des finances, le nombre d'infractions a baissé et l'impact sur le travail caché est "difficile à évaluer".
L’abattement sur les investissements réalisés dans les Dom-Tom et en Corse
Le but est louable. Ces exonérations d'impôts doivent permettre de lutter contre l'isolement économique des Dom-Tom et de la Corse. Mais d'après l'IGF les niches sur l'Outre-mer représentent un manque à gagner de 4,7 milliards d'euros et 400 millions pour la Corse. Depuis plusieurs années l'Inspection des finances pointent du doigt et jugent ces abattements inefficaces. Comme par exemple les taux particuliers de TVA appliqués à de nombreux produits et services alors qu'ils n'ont "plus aucun effet d'entraînement sur le développement économique de l'île". En Corse, la réduction de la taxe sur les carburants, qui coûte un million d'euro par an, est jugée "totalement imperceptible pour le consommateur final". Elle représente seulement une économie de 10 euros par an et par voiture sur un budget moyen de carburant de 1000 euros.
Le déneigement détaxé
Censé encourager les municipalités à recourir à des entreprises privées pour les opérations de déneigement cette mesure est obsolète par une simple erreur de calcul. Le coût moyen de l'opération par kilomètre devrait être calculé pour l'ensemble de la France par la communauté de Lyon. Mais cette dernière au lieu de calculer par kilomètre, a calculé le déneigement par opération, "ce qui a faussé tous les résultats" explique l'Inspection des finances. Cette niche coûte à elle seule 15 millions d'euros et se révèle complètement inutile.
Une déduction d'impôt pour des "maîtres-restaurateurs" inexistants
Ce crédit d'impôt a pour but d'aider les restaurants traditionnels à se moderniser en déduisant le montant de leurs travaux. Seule condition ? Avoir obtenu le statut de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2012. Sauf que le texte de loi a tant tardé à paraître que personne n'a pu vraiment en profiter... Et que même aujourd'hui personne ne se bouscule pour obtenir ce statut.
Photo : ©Maxppp
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Les niches fiscales sont votées par les politiques dans la mesure ou cela sert leurs intérets directement ou indirectement. L'abus des niches fiscales voté par des incompétents et des corrompus a mené la grece à la faillite et bientot l'italie. Un niche fiscale est un privilège pour celui qui en profite au détriment du citoyen qui paye ses impots plein pot... Rappelez vous les lois sceillier et pensez vous que le francais moyen était concerné par ces lois, par contre ces lois étaient tout a fait adaptées aux gros salaires cumulés de nos ministres et députés.....
Les idées ne sont responsables que de ce qu'en font les hommes......
W.K Heisenberg
Pourquoi ne parle-t-on jamais des dépenses somptuaires de nos ambassades et consulats ?
Il y aurait un sérieux coup de rabot à donner concernant le financement de ces très chers organismes !!!
Des études, dossiers, audit sont menes, montes pour trouver des remedes et a prioi on ne choisit pas les solutions preconisees, combien coute un audit du type mentionné dans l' article? qui paye?la moindre des choses serait d' en tenir compte et de mettre en place les mesures permettant d' y répondre et sans délais. Mais que fait le gouvernement ? Il faut arreter de ponctionner la classe moyenne, a ce rythme la France dans 5 ans sera un pays de smicards avec des tres tres riches et les pauvres plus de classe moyenne (tellement ponctionnee).
Il faut chercher l' argent ou il est et surtout arreter les privilleges ...
Pourqoui les parlementaires europeens ne payent pas d' impots, pourquoi les parlementaires ne revoit pas leur retraite alors que pour nous on nous impose ... pourquoi les ministres sont payes a vie??? autant de questions à revoir. Tout le monde doit contribuer et bien que nos politiques commencent par nous montrer le chemin et nous suivrons.