Taxe foncière : un économiste célèbre propose de l'alléger pour 90 % des Français

En plein examen du budget, le débat sur la fiscalité reprend de la vigueur dans l'Hexagone. Auditionné par les députés à l'Assemblée nationale puis invité dans les médias, Thomas Piketty défend une transformation radicale des prélèvements pesant sur les contribuables afin de combler la dette publique.

La taxe foncière actuelle pénalise les propriétaires endettés

Sur le plateau de BFMTV, le spécialiste des inégalités a dénoncé l'incohérence d'une fiscalité locale à bout de souffle. Le calcul actuel repose sur la valeur cadastrale du logement sans prendre en considération l'endettement du foyer. L'économiste fustige un barème aveugle qui frappe de manière identique un primo-accédant étranglé par un emprunt et un rentier détenant un large parc immobilier. 

"Vous possédez un logement de 200 000 euros, vous avez une dette de 190 000, vous payez la même taxe foncière que celui qui a le même logement, aucune dette, et un portefeuille financier d'un million d'euros. En termes de rupture d'égalité face à l'impôt, c'est totalement délirant", s'insurge le chercheur.

Pour corriger cette iniquité, il demande le remplacement de la taxe foncière par une imposition progressive assise sur le patrimoine net de dettes. Selon ses estimations, cette formule se traduirait par une baisse immédiate de la note pour 90 % des Français.

Un impôt de solidarité ciblerait les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros

Pour financer les transitions collectives et renflouer les caisses de l'État, l'économiste préconise une contribution exceptionnelle de 50 % sur l'enrichissement et les gains accumulés entre 2017 et 2026 par les personnes détenant plus de 100 millions d'euros d'actifs.

Ce plan s'accompagnerait d'un prélèvement annuel de 10 % payable directement en actions d'entreprises, afin d'alimenter un fonds souverain public. Pour bloquer toute tentative d'évasion vers des pays à fiscalité allégée, l'économiste suggère un verrou anti-exil fiscal calculé au prorata des années passées sous le statut de résident fiscal dans le pays. Il rappelle à ce titre le précédent historique de l'Ordonnance du 15 août 1945, qui avait instauré un impôt de solidarité nationale sur les enrichissements pour reconstruire la France après la Libération.

Les répercussions pratiques sur les propriétaires et les communes

Pour les foyers modestes et de la classe moyenne remboursant un crédit immobilier, cette réforme entraînerait un allègement direct puisque le montant d'emprunt restant à payer serait déduit de la base imposable. À l'inverse, les propriétaires sans dette et les investisseurs multipropriétaires verraient leur participation réajustée à la hausse en fonction de leurs actifs globaux.

Si ces idées animent les bancs de l'Assemblée nationale, le chantier technique s'avère colossal. Le projet exigerait une refonte complète du cadastre et des dotations aux collectivités, farouchement attachées à leurs recettes autonomes. Le Conseil constitutionnel pourrait en outre contester des taux jugés confiscatoires, limitant pour l'heure cette feuille de route à un électrochoc politique.

Sources : BFMTV, LCP