Publié par Julie Cohen-Heurton

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A partir de l'année prochaine, certains actifs pourraient être obligés de payer deux années de cotisations en une seule fois. Ils pourraient même être remboursés d'éventuels trop payés très tardivement.
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Réforme des retraites : un dispositif qui fait peur

Tandis que la réforme des retraites suscite quantité d’interrogations et de craintes pour les Français, il est une typologie de travailleurs qui s’inquiète d’autant plus… Les artistes-auteurs. De fait, ces actifs devront, à partir de 2019, s’acquitter automatiquement de leurs cotisations retraite. Tel est, en substance, ce que pointe le site Capital. Pour lesdits artistes-auteurs, cette refonte, qui émane de la loi de financement de la sécurité sociale, est prévue depuis longtemps. Elle a été initiée dès 2016 et doit donc désormais entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

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Est donc prévue au programme, poursuit Capital, une réforme de la couverture sociale des artistes-auteurs. Pour quelles raisons ? Parce que, pour l’heure, la gestion des actifs en question est assurée par deux organismes. D’un côté, la Maison des Artistes, de l’autre par l’AGESSA. Et si le régime des artistes-auteurs est bien rattaché au régime général de la sécurité sociale et que leurs cotisations se révèlent semblables à celles dont s’acquittent les salariés en général, la part employeur serait (tout du moins jusqu’au 1er janvier 2019) plus favorable aux artistes-auteurs.

Réforme des retraites : ce qui pose problème pour les artistes-auteurs

En principe, les cotisations au régime de retraite de base sont prélevées sur les revenus perçus. Pas dans le cas de l’AGESSA. Cet organisme distingue deux types d’assurés : les "assujettis" et les "affiliés". Autrement dit : ceux dont les revenus perçus chaque année ne dépassent pas 900 fois le Smic horaire en vigueur (8.892 euros en 2018) : les "assujettis". Et ceux dont les revenus se veulent supérieur à ce seuil : il s’agit des "affiliés". Cette deuxième catégorie d’artistes-auteurs peut donc prétendre à une retraite de base versée par le régime général.

Seulement voilà, rappelle Capital, leurs cotisations retraite n’étaient, jusqu’à présent, que prélevées à leur demande. C’est à eux que revenait la mission de faire les démarches nécessaires auprès de l’AGESSA afin de s’acquitter de leurs cotisations en cas de dépassement du seuil d’assujettissement. Le fait est que quantité d’artistes-auteurs n’avaient pas forcément pris la mesure de cela, au point de penser, à tort, qu’ils avaient déjà cotisé automatiquement et d’omettre de réaliser les démarches nécessaires pour payer leur dû.

Réforme des retraites : ce que risquent les artistes-auteurs

Pour pallier cet enjeu, est donc prévu à partir du 1er janvier 2019 que la cotisation dite "plafonnée" au régime de retraite de base soit automatiquement précomptée et ce, pour l’ensemble des artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d'auteur en salaires, poursuit Capital. Quel que soit leur niveau de revenus, tous les artistes (même ceux qui sont déjà à la retraite) devront s’acquitter d’une cotisation de 6,90 %, au titre de leur retraite de base. Laquelle cotisation sera donc prélevée à la source sur leurs droits d'auteur dès l’année prochaine.

Le problème tient au fait que la Direction de la sécurité sociale vient, semble-t-il, seulement de prendre la mesure du fait qu’il serait difficile, voire très difficile, pour les artistes-auteurs de supporter une double année de cotisation en 2019 (ils pourraient, en effet, être contraints de payer à la fois le précompte sur leurs droits d'auteur de 2019 ainsi que les cotisations sur leurs droits d'auteur de 2018).

Autre, problématique : quid d’éventuels trop payés en ce qui concerne les cotisations de cette typologie de travailleurs ? Lesquels exercent, bien souvent, une activité salariée en plus de leur activité d'artiste et ont donc, par conséquent, déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale…

Réforme des retraites : pas de remboursement automatique ?

Outre ces différentes sources d’inquiétude pour les artistes-auteurs, un autre élément suscite quantité de craintes et d’interrogations. Le 24 juillet dernier s’est tenue une ultime concertation. C’est là que les organisations professionnelles ont compris (et appris par la même occasion) que les remboursements de trop payés ne seraient pas automatiques. Tout du moins, dans un premier temps...

Dans le détail, lesdits actifs ne devraient, en réalité, n’être remboursés de ce double acquittement qu’en N+1 sur la base de leur déclaration annuelle de revenus. Pourquoi ? Parce que l’un des organismes dont ils dépendent (l’Accoss) ne disposerait pas, conclut Capital, pour le moment, des moyens techniques suffisants pour que le remboursement automatique puisse être mis en place. D’où, vous l’aurez compris, les multiples appréhensions des organisations professionnelles et des actifs ciblés par cette refonte. Tous demeurent parfaitement dubitatifs sur le sujet. La prochaine réunion est prévue le 28 août prochain.

A voir ce qu’il sera finalement acté pour cette typologie de travailleurs et de retraités.

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