Publié par Meddy Mensah, le 28/09/2015

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AFP
Les séparatistes catalans, favorables à l'indépendance de leur région par rapport au pouvoir madrilène, ont remporté dimanche une victoire dans les urnes.

Les sondages ne s’étaient pas trompés : les partisans de l’indépendance de la Catalogne, cette puissante région d’Espagne, ont remporté les élections régionales anticipées, aux allures de référendum sur le maintien ou non de la région dans le giron espagnole.

La liste "Junts pel Si" ("Ensemble pour le Oui" à l’indépendance) a ainsi obtenu 72 sièges sur 135 mais reste cependant en-dessous de la barre des 50 %, avec 47,8 % des suffrages.

"Nous avons obtenu une majorité plus que suffisante pour aller vers l’indépendance de façon progressive, sans possibilité de retour", a déclaré Oriol Junqueras du parti Esquerra, qui milite pour le transfert de souveraineté (justice, fiscalité, etc.)  des institutions espagnoles vers des institutions catalanes.

"La France est une république indivisible"

Un tel scénario est-il possible en France ? Non, car dans l’article premier de la Constitution, il est écrit que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Dans le mot "d’indivisibilité", il faut entendre qu’aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. 

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Dans l’article 53 de la Constitution, il est écrit que "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées." Mais cette disposition a été prescrite pour les départements d’outre-mer, et pour l’Algérie également. Ce qui veut dire, comme l’expliquait au Figaro Didier Maus, conseiller d’Etat spécialiste en droit constitutionnel, que le droit à la sécession n’existe pas en France, et que la décentralisation constitue seulement "une modalité d'organisation de l'indivisibilité, mais nullement la reconnaissance d'une autonomie politique"

La sécession non, mais la cession oui

Si la sécession n’est pas possible, la cession est, elle, en revanche réalisable. Mais un tel processus "ne peut être mis en mouvement que par une loi votée par le Parlement français, donc avec l'accord des autorités politiques nationales.", précise le conseiller d'Etat.

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