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Abrogation, maintien, approfondissement, amendements… Jusqu’où ira le fameux “chantier” sur la réforme des retraites ? Le Premier ministre François Bayrou a déclaré son intention de rouvrir ce dossier lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025 face aux députés. Le sujet constitue en effet l’un des sujets les plus brûlants, si ce n’est la principale cause de discorde depuis plusieurs mois, a fortiori depuis la dissolution surprise suivie des élections législatives anticipées de juin 2024.
Certains réclament une abrogation pure et simple de la réforme telle qu’elle a été votée en 2023, donc un retour à un départ à 62 ans pour obtenir une retraite à taux plein, d’autres en acceptent le principe, d’autres encore jugent qu’il faudrait aller encore plus loin pour “sauver” un système social dispendieux et qui contribue à plomber le déficit français. Ce sujet qui divise tant devra pourtant être réglé rapidement.
En effet, le temps presse. Depuis la censure du précédent gouvernement, sur le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale qui prévoyait une moindre revalorisation des pensions de retraite de base, la France se trouve dans une situation inédite. Une “loi spéciale” a reconduit les conditions budgétaires de 2024. Pour pouvoir adopter une loi de Finances 2025 (PLF) ainsi qu’une loi de Financement de la Sécurité sociale avant la prochaine campagne de déclaration d’impôts au printemps, il faudra donc tenter de résoudre cette situation.
Peu après sa nomination à Matignon, François Bayrou avait annoncé sur France 2 son intention de f aire voter ces textes cruciaux à la “mi-février 2025”. D’autres échéances très rapprochées sont à prévoir, en particulier sur le dossier explosif des retraites.
Ce jeudi 16 janvier marque une étape décisive : le vote d’une motion de censure déposée par des députés de la France insoumise. Le Parti socialiste a déjà fait savoir qu’il ne voterait pas en faveur de celle-ci. Parmi les points sur lesquels le gouvernement a accepté de négocier pour obtenir ce soutien figure le retrait des trois jours de carence en cas de congés maladie pour les agents de la fonction publique.
Le chef du gouvernement a choisi un vocable ecclésiastique pour désigner les débats entre syndicats et représentants du patronat qu’il souhaite organiser autour des retraites. Une première réunion doit se tenir dès le vendredi 17 janvier à 11h du matin, assure BFMTV.
Le Premier ministre a confié dans l’urgence aux Sages de la Rue Cambon le soin de livrer son analyse concernant les retraites, sous forme de “mission flash”. Lors de ses voeux à la presse, l'actuel président de l’institution, Pierre Moscovici, a confirmé que la mission débuterait dès le 17 janvier. “Nous essaierons d’établir la vérité des chiffres, objective, pour faire en sorte que ce soit aussi un socle (...) nous savons faire ça en quelques semaines, pas deux semaines”, a-t-il précisé, indique Le Monde.
Ce diagnostic se révèle particulièrement crucial car le poids réel du financement des retraites sur la dette de la France est sujet à controverse. François Bayrou, lors de son allocution du 14 janvier, a repris un chiffrage évaluant à “1000 milliards de dettes” le poids cumulé depuis 10 ans des déficits dus à un financement du système des retraites jugé inefficace. Mais
Au 24 février, les textes budgétaires devront avoir fait la “navette” entre le Palais Bourbon et celui du Luxembourg. Ensuite les travaux en séance plénière à l’Assemblée et au Sénat sont en principe suspendus pendant une semaine.
Les discussions entre partenaires sociaux doivent durer trois mois “sur la base des chiffres” transmis par la Cour des Comptes. Pendant ce temps, la réforme des retraites n’est ni abrogée ni suspendue.
Nouvelle loi fin 2025 ?
Enfin, si les partenaires sociaux parviennent à s’accorder sur de nouvelles propositions, cela pourrait être traduit juridiquement dans une loi votée fin 2025 voire dans le prochain projet de loi de Financement de la Sécurité, pour 2026.