Publié par Céline Bourdin, le 17/05/2024

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Réforme de la pension d'invalidité : qui sont les perdants ?IllustrationIstock
La réforme de la pension d'invalidité n'a pas fait que des heureux. Qui sont les perdants ?
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Versée sous conditions par l’Assurance maladie, la pension d’invalidité vous permet de compenser en partie une perte de salaire consécutive l'impossibilité totale ou partielle de travailler pour subvenir à vos revenus comme vous l'entendez. Alors qu’elle est attribuée à titre provisoire, elle peut être, selon l’évolution de l’état de santé du bénéficiaire, réévaluée, suspendue et même supprimée. Après la modification de son mode de calcul en 2022, elle n’a finalement pas été positive pour toutes les personnes concernées. Qui sont les perdants ?

Réforme de la pension d'invalidité : un mode de calcul difficile

Imaginée comme un revenu de remplacement, la pension d'invalidité est attribuée aux salariés affiliés à un régime général de la Sécurité sociale, qui sont en incapacité de reprendre leur travail après un accident ou encore une maladie invalidante d’origine non professionnelle. Le salarié peut ainsi être reconnu invalide dès que sa capacité de travail est réduite d’au moins deux-tiers, soit 66%. Il a, dans ce contexte, le droit de percevoir mensuellement une pension d’invalidité pour compenser la perte partielle ou totale de son salaire.

Pour percevoir une pension d’invalidité, un salarié doit justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l'Assurance maladie à compter du premier jour du mois de l’arrêt de travail ou lors de la constatation de l’invalidité par le médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale. Pour rappel, le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite : la pension d’invalidité n’est normalement plus versée lorsque le bénéficiaire n’exerce plus d’activité professionnelle, une fois atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Réforme de la pension d'invalidité : des modifications délicates

C’est en 2022 que la réforme de la pension d’invalidité a eu lieu. D’après les récentes données, elle aurait pénalisé jusqu’à 25 000 bénéficiaires. En effet, alors qu’elle devait inciter les personnes à retrouver ou poursuivre leur activité professionnelle, elle a eu des conséquences importantes pour des travailleurs gagnant davantage que certains plafonds.

Ce sont donc des milliers de bénéficiaires qui se sont retrouvés en grande difficulté. En effet, son montant est calculé en fonction des anciens salaires et du niveau d'invalidité, mais, en 2022, le gouvernement a modifié les règles du cumul entre la pension d’invalidité, les salaires et les autres revenus, de manière à inciter une reprise d’activité professionnelle.

Réforme de la pension d'invalidité : qui sont les perdants ?

Suite au décret du 23 février 2023, certains bénéficiaires ont été gagnants quand d’autres ont perdu gros dans la réforme. Ainsi, tandis qu’en cas de prime ou indemnité de licenciement faisant exceptionnellement augmenter le cumul au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, fixé à 46 368 euros, la personne invalide a pu perdre sa pension durant une année complète.

Comme le note Boursorama, “d’autres, gagnant plus que ce plafond, ont même vu leur pension supprimée, avec tous les avantages qui vont avec, comme la rente invalidité ou la possibilité de partir en retraite à 62 ans en taux plein”. Selon le collectif “Les oubliés de la réforme 2022-257”, 25 000 ont été lésées alors que le ministère délégué en charge des personnes âgées et des personnes handicapées a avancé le chiffre de 8 000 concernés.