Publié par Meddy Mensah, le 23/12/2015

2 min de lecture
AFP
Cette mesure issue de la Seconde Guerre mondiale pourrait s'avérer une alternative à la déchéance de la nationalité qui provoque des remous dans la classe politique.

Coup de théâtre ce mercredi ! Le président Hollande a finalement décidé d’inscrire dans le projet de réforme constitutionnelle la déchéance de la nationalité pour les binationaux en cas de terrorisme, comme il l’avait annoncé au Congrès de Versailles, le 16 novembre.

C’est Manuel Valls, au sortir du Conseil des ministres, qui l’a officialisé alors que Christiane Taubira, garde des Sceaux, avait pourtant indiqué la veille que "le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres ne retient pas cette disposition."

"Ce serait un acte symbolique"

La bourde, ou plutôt le lapsus, du ministre de la Justice n’est pas innocente. En effet, la gauche de la gauche s’est très tôt récriée contre cette mesure radicale que François Hollande, poussé par les évènements tragiques du 13 novembre, avait prise dans le programme de la droite et du FN. Pour tenter de calmer le jeu, le chef de file des députés socialistes à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a proposé de travailler "sur la peine d’indignité nationale", comme l’indique L’Obs.

Cependant, le Premier ministre a souligné vendredi lors d’une conférence de presse le caractère "symbolique" de cette disposition, qui n'est selon lui "pas une arme pour lutter contre le terrorisme", alors que les mesures anti-terroristes doivent être "efficaces". Quant à Christiane Taubira, elle a déclaré mardi sur France Inter que "ce serait un acte symbolique mais les symboles portent leurs charges (...) Ce n'est pas un symbole que, moi, j'aurais revendiqué."

A lire aussi - Déchéance de la nationalité : Christiane Taubira a-t-elle fait une bourde ?

Le maréchal Pétain, frappé d’indignité nationale à la Libération

La peine d’indignité nationale, utilisée après la Révolution, a été abondamment prononcée en 1944 à la Libération pour sanctionner les personnes ayant apporté leur soutien au régime de Vichy et collaboré avec les nazis. En tout, près de 50 000 personnes se sont vu infliger cette peine. Le plus célèbre étant le maréchal Pétain. La peine fut abrogée en 1951 par une loi d’amnistie.

En clair, la peine d’indignité nationale prévoit pour la personne condamnée : la suppression de ses droits civiques (droit de vote, éligibilité, etc.), l’interdiction de travailler dans certains secteurs (fonction publique, armée, presse, etc.) et le retrait du passeport. Contrairement à la déchéance de la nationalité, la peine d’indignité nationale ne se limite pas qu’aux binationaux et offre la possibilité à la personne condamnée de rester française et de voir sa sanction levée un jour ou l’autre.

Vidéo sur le même thème : Rétablissement du crime d’indignité nationale : quelles seraient les sanctions applicables ?