Succession : tous les papiers qu’il faut garder

L'administratif après le sentimental. Lors du décès d'un proche, de nombreuses étapes sont à respecter aux yeux de la loi. Déclaration du décès, sépulture, succession... Vous avez un temps imparti pour faire certaines démarches et le délai peut parfois être très court. La succession est une des dernières étapes de ce parcours, car elle peut être très longue. Biens immobiliers, patrimoine financier, testament, héritiers... De nombreuses questions doivent être tranchées par un notaire.

Succession : à qui vont les biens du défunt ?

Comme l'explique le site du service public, "quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants et à son époux/épouse s'il était marié". Quand le défunt a fait un testament, par contre, il est dans l'obligation de "réserver une partie de son patrimoine à ses descendants". La part restante peut être attribuée selon ses volontés, à un héritier comme à une personne tierce. Quand il n'y a pas de testament, les enfants reçoivent l'intégralité des biens du défunt - à parts égales - après la part attribuée à l'époux survivant. Les petits-enfants, en principe, n'héritent pas de leurs grands-parents, sauf si le parent est décédé, s'il refuse la succession de son parent ou s'il est indigne de succéder. 

Succession : qu'est-ce que l'exclusion pour indignité ?

En effet, un héritier peut être exclu d'une succession pour indignité, s'il a commis une faute grave auprès du défunt. Selon le site du service public, l'exclusion est automatique si l'héritier a été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour les faits suivants : 

• Meurtre ou tentative de meurtre du défunt 
• Violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner 
• Tortures, actes de barbarie, violences volontaires ou agression sexuelle sur le défunt 

Une exclusion pour indignité peut également être demandée par un autre héritier et elle est alors prononcée par le tribunal après l'ouverture de la succession. Reconnu indigne, un héritier peut tout de même prendre part à la succession si le défunt l'autorise dans son testament. Les descendants d'une personne reconnue indigne, quant à eux, ne sont pas exclus de la succession du défunt.

Vidéo du jour

La succession d'une personne pouvant être très compliquée, il est essentiel d'être bien préparé en amont, notamment en ce qui concerne les questions administratives. Certains documents doivent être conservés précieusement après le décès d'une personne, pour être amenés au notaire, car ils sont essentiels à la succession. Découvrez lesquels dans le diaporama ci-dessous.