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©Getty Images IstockL’Assemblée nationale a voté mercredi soir en faveur de l’instauration de nouvelles mesures sur les délits autoroutiers. Parmi elles, la mise en place d’amendes forfaitaires pour les automobilistes qui conduiront sans permis ou sans assurance.
Une amende d’au moins 500 euros qui pourra s’accompagner de sanctions pénales en cas de récidive. L’amendement autorise aussi un tribunal saisi en cas de contestation à prononcer "à titre exceptionnel une amende inférieure au montant forfaitaire ou de ne pas prononcer d’amende, si les faibles revenus de la personne le justifient", précise l’AFP.
D’autres nouveautés seront également à prévoir : les personnes sous contrôle judiciaire ou en sursis pourront être soumises à un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur leur véhicule, la création d'un délit spécifique pour la conduite avec un faux permis ou encore la verbalisation d’infractions routières grâce à la vidéosurveillance.
Dans une autre mesure, "les députés ont également voté un autre amendement du gouvernement qui modifie le code des assurances pour permettre la création d’un fichier des véhicules assurés, que chaque assureur devra alimenter", ajoute 20minutes.fr.
En vidéo sur le même thème : Réforme de la justice : plus de passage devant le tribunal pour les délits de conduite sans permis
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