Location immobilière : ce ministre veut créer un fichier des "mauvais payeurs"

Devant la Chambre des notaires du Grand Paris, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a provoqué une onde de choc sur le marché immobilier. Alors que l'accès au logement demeure sous tension extrême, l'exécutif explore de nouveaux leviers pour sécuriser les bailleurs, quitte à rouvrir un dossier hautement inflammable.

L'annonce choc de Vincent Jeanbrun pour cibler les récidivistes d'impayés

Lors d'une table ronde organisée devant les notaires franciliens, le ministre a directement relancé l'hypothèse d'une centralisation des incidents de paiement locatifs. "Face aux professionnels des impayés, pourquoi ne pas créer un fichier national des dettes locatives ? Je lance ça dans le débat public", a déclaré Vincent Jeanbrun, selon des propos rapportés par L'Express.

Le modèle envisagé s'inspire des répertoires bancaires gérés par la Banque de France, à l'image du fichier des incidents de remboursement des crédits. L'idée reposerait sur la création d'un registre public ou semi-public. Ce dispositif fonctionnerait comme un casier locatif, censé attester de la virginité financière d'un candidat avant la signature d'un bail d'habitation.

Pour le ministère, l'argument consiste à traquer les récidivistes délibérés et à restaurer la confiance des propriétaires. De nombreux bailleurs particuliers hésitent désormais à louer leurs biens par peur des démarches judiciaires longues et incertaines. L'exécutif mise sur cet outil pour débloquer des logements vacants.

Levée de boucliers des associations, précédent juridique et réalité des impayés

La réaction des défenseurs des locataires a fusé sans délai. La Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre) et l'association de consommateurs CLCV dénoncent une dérive répressive. Ces organisations rappellent qu'un défaut de paiement provient le plus souvent d'un accident de la vie, comme une perte d'emploi, une maladie ou un divorce. 

Interrogé par Le Parisien, Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le logement, fustige une mesure qui "marquerait au fer rouge le front des locataires qui ont eu un jour un problème de paiement." Le responsable associatif alerte sur les conséquences directes d'un tel bannissement locatif : "donc, pendant trois, quatre ans, on devient sans-domicile."

Cette proposition ravive également le précédent du début d'année 2020. À l'époque, la fédération immobilière FNAIM avait tenté de lancer son fichier privé baptisé Arthel pour lister les mauvais payeurs. Le projet avait été promptement retoqué et abandonné sous la pression du gouvernement et de la CNIL, en raison d'une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.

Sur le terrain statistique, la pertinence d'un tel fichier interroge les professionnels du secteur. Le taux d'impayés demeure contenu entre 2 % et 3 % des baux dans le parc privé. Les propriétaires disposent par ailleurs de garanties solides, à l'image de la garantie Visale d'Action Logement ou des assurances loyers impayés (GLI). En parallèle, la sévérité des procédures s'est déjà accentuée, avec 24 556 expulsions locatives exécutées avec le concours de la force publique en 2024 selon l'Observatoire national des impayés de loyer.