Dans le cadre de la location immobilière, on confond souvent à tort le dépôt de garantie avec la caution. Quelle est la différence entre les deux ?

Qu'est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est une somme d'argent qui peut être exigée par le bailleur au moment de la signature du bail, et dont la vocation est de couvrir les éventuels manquements du locataire, en particulier les frais de réparation en cas de dommages. Le montant du dépôt de garantie ne peut pas excéder un mois de loyer hors charges, et doit figurer sur le contrat de location. Si le locataire n'a pas les moyens d'avancer la somme, il peut faire appel à un tiers comme Action Logement. Lorsque le locataire quitte les lieux, le dépôt doit être restitué après déduction de retenues justifiées par des factures de travaux ou un constat d'huissier.

La caution est une personne physique ou morale !

La caution réclamée lors d'une location immobilière par le bailleur n'a rien à voir avec une somme d'argent. Il s'agit d'une tierce personne qui s'engage pour le compte du locataire à rembourser les dettes locatives si celui-ci ne peut plus les assumer. Egalement désignée "garant", la caution est soit une personne physique (un proche familial ou amical du locataire) soit une personne morale (une entreprise, une banque, Action Logement). Le propriétaire peut demander des documents justificatifs à la caution de son locataire.

Le bailleur ne peut pas toujours les réclamer...

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A noter que le propriétaire du logement ne peut pas réclamer de dépôt de garantie lorsque le loyer est payé à l'avance pour une période supérieure à deux mois. De même, le bailleur ne peut pas réclamer de caution s'il a lui-même souscrit à une assurance contre les risques locatifs et les impayés.

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