Location d'un terrain, location d'un gîte : de l'importance de l'état des lieux

Pourquoi faire un état des lieux lors de la location d'un gîte ?

Réaliser un état des lieux à l'entrée des locataires comme à leur sortie dans le cadre de la location d'un gîte est indispensable, bien que non obligatoire sur le plan légal. Cette étape permet de disposer d'une base commune pour arbitrer de futurs ou éventuels litiges entre les deux parties. En l'absence d'état des lieux à l'entrée, le gîte est présumé avoir été reçu en bon état. En cas de litige, ce seront donc aux locataires de prouver que la faute est antérieure à leur arrivée, avec photos horodatées à l'appui. De la même façon, en l'absence d'état des lieux à la sortie, le gîte est présumé avoir été rendu en bon état. Si ce n'est pas le cas, il appartiendra au propriétaire de prouver que les locataires ont causé des dommages. Sans état des lieux de sortie et sans preuves apportées par le propriétaire, le dépôt de garantie devra leur être restitué...

Location de terrain : l'état des lieux est parfois obligatoire !

La location d'un terrain est beaucoup plus souple que celle d'un logement vide ou meublé, puisque les parties peuvent convenir librement de la durée de la location et du montant du loyer. Les possibilités de dégradations étant réduites, les parties peuvent être tentées parfois de se passer d'état des lieux. Cependant, il existe deux cas de figure particuliers où la réalisation de ce document est obligatoire : lorsque la location du terrain prend la forme d'un bail commercial (possible uniquement si le terrain inclut une construction commerciale) ou d'un bail rural si le terrain est en partie composé de surfaces agricoles.

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