Laurent Nuñez visé par une plainte devant la Cour de justice de la République par des manifestants blessés

L'exécutif fait face à une offensive judiciaire directe concernant sa gestion des récents mouvements sociaux et lycéens. Soutenu par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), un groupe de conseils juridiques a officialisé sa démarche ce vendredi 6 novembre. L'initiative vise à sanctionner la chaîne de commandement gouvernementale après de graves blessures constatées en marge des rassemblements.

Une offensive judiciaire inédite lancée par des manifestants mutilés

L'annonce a été formulée lors d'une conférence de presse conjointe. Le collectif d'avocats a fait part de sa volonté de déposer plainte contre le ministre sous 15 jours à trois semaines devant la Cour de justice de la République (CJR). Cette juridiction d'exception est l'unique instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, selon l'article 68-1 de la Constitution.

L'action regroupe au moins 18 personnes grièvement blessées au cours des défilés. Le dossier compile des cas de mains arrachées, de traumatismes faciaux sévères et de lésions oculaires définitives. Ces préjudices physiques ont été relevés dans le sillage de cortèges marqués par de fortes tensions, alors que les bilans parlementaires rapportent également 1 200 policiers ou gendarmes, au moins 215 élèves et plus de 200 personnels enseignants blessés durant les mouvements de l'automne.

Sur le plan pénal, la plainte vise des qualifications lourdes. Les avocats ciblent la "complicité par instigation" de violences volontaires ayant entraîné des mutilations, sur le fondement des articles 121-7 et 222-9 du Code pénal, ainsi que la mise en danger d'autrui liée à l'emploi d'armes à létalité réduite.

Chaîne de commandement et doutes sur l'IGPN : le sens de la procédure

Pour les requérants, la responsabilité ne s'arrête pas aux agents déployés sur le terrain.  "Nous pensons aujourd'hui qu'il est impératif de viser celui qui est à l'origine des mutilations et des dégâts massifs, à savoir le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez (…) pour les ordres qu'il a donnés de l'usage de ces armes qu'il sait être mutilantes, qu'il sait être des armes de guerre, qu'il sait ne pas devoir être utilisées dans le maintien de l'ordre", a dénoncé Me Arié Alimi, avocat au barreau de Paris.

Ce recours direct à la CJR découle aussi d'une vive méfiance envers les investigations internes menées par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les plaignants dénoncent la lenteur des enquêtes administratives et mettent en doute l'indépendance de cette institution face aux violences présumées.

Le dossier doit désormais franchir le filtre de la commission des requêtes de la CJR. Composée de magistrats, elle décidera souverainement d'ordonner un classement sans suite ou de transmettre les faits à une commission d'instruction pour des investigations approfondies. 

Face à ces attaques, le ministre défend fermement l'action policière. Lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Laurent Nuñez avait assumé sa stratégie opérationnelle : "J'ai dit qu'il n'y avait pas de retenue dans le principe d'une intervention, en revanche, quand il y a intervention, on applique la proportionnalité de l'action."