La proposition de loi controversée d'une députée LFI sur "l'amitié"

Le Code civil s'apprête-t-il à vivre une secousse majeure sous l'impulsion de La France insoumise ? Alors que la cellule familiale traditionnelle recule dans les statistiques, l'Assemblée nationale se saisit d'un texte qui entend bouleverser la solidarité. Ce projet remet directement en cause la frontière historique entre liens de sang et liens choisis.

L'offensive parlementaire : un texte inédit pour instituer un statut juridique de l'amitié

Le Palais-Bourbon a officialisé l'enregistrement de la proposition de loi n° 3145, déposée par la députée LFI Clémence Guetté le 15 septembre 2026. Ce texte entend combler un vide institutionnel en reconnaissant officiellement les liens affectifs et d'entraide. Dans l'exposé des motifs, l'élue souligne : "L'amitié occupe une place centrale dans la vie des Français. Pourtant, les relations amicales restent aujourd'hui trop souvent négligées par le législateur, au profit des liens familiaux ou amoureux."

Cette initiative législative traduit sur le plan parlementaire l'essai Pour une politique de l'amitié, publié par la vice-présidente du groupe insoumis aux éditions La Découverte. Le dispositif propose un statut de "partenaire social" pensé comme un contrat civil réciproque. Interrogée par le journal L'Humanité le 27 août 2026, Clémence Guetté résume son ambition : "Je propose un Pacs amélioré sous la forme d'un partenariat social pour que des amis puissent se porter solidarité et assistance mutuelle même s'ils ne sont pas en couple et n'habitent pas ensemble." Contrairement à l'article 515-1 du Code civil régissant le Pacs, ce cadre évacue toute exigence de communauté de lit ou de toit.

La fin du monopole familial : les enjeux d'un débat qui fracture la classe politique

Ce texte s'appuie sur de profondes mutations sociologiques. Selon l'Insee, 25 % des familles sont désormais monoparentales et le nombre d'adultes vivant seuls explose. Face à l'isolement, le cercle amical constitue souvent la première ligne de soutien matériel et psychologique. Pourtant, le droit français perpétue l'invisibilité juridique de ces réseaux en réservant ses protections au mariage, au Pacs cohabitant et à la filiation.

Cette offensive suscite de vives résistances sur les bancs de la droite et du centre. Les opposants dénoncent un détricotage de l'institution familiale traditionnelle au profit d'un contrat individualiste. Plusieurs parlementaires s'inquiètent ouvertement d'une brèche juridique majeure facilitant les captations d'héritage et les abus de faiblesse sur des personnes âgées vulnérables.

Fiscalité, santé, travail : ce que ce partenariat changerait concrètement pour votre quotidien

Sur le plan patrimonial, la réforme bouscule les règles fiscales. Actuellement, transmettre des biens à un ami entraîne une ponction fiscale de 60 % au-delà d'un modeste abattement de 1 594 euros. Le texte prévoit d'alléger cette taxation pour permettre d'avantager un proche, sous réserve de respecter la réserve héréditaire dévolue aux enfants.

En matière médicale, le contrat garantit à l'ami la désignation comme personne de confiance prioritaire, assortie d'un droit de visite protégé à l'hôpital en cas de maladie grave. Côté droit du travail, le dispositif ouvre droit à des jours de congés pour proche aidant ou pour deuil, ainsi qu'à une sécurisation sur les baux locatifs grâce à une caution solidaire reconnue. Reste l'épreuve de l'hémicycle : attendu devant la commission des lois, le texte devra affronter les réticences d'une Assemblée nationale sans majorité absolue, limitant sérieusement ses chances d'adoption immédiate.