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IllustrationAFPUn gain moyen de 590 euros. Selon les chiffres publiés par Bercy ce vendredi 4 décembre, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des foyers fiscaux cet automne 2020 a permis cette économie. Elle concerne au total 22,4 millions de foyers fiscaux.
"Cette mesure forte en faveur du pouvoir d'achat s'inscrit dans la baisse massive des impôts, que nous avons engagée depuis 2017 et que nous poursuivons sans ralentir, malgré la crise actuelle", a déclaré à cette occasion Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics.
L’économie moyenne varie parfois beaucoup au sein du territoire. Elle peut d’ailleurs être bien différente d'un département à l'autre, y compris au cœur d'une même région : en Ile-de-France, les foyers fiscaux ont ainsi pu gagner 735 euros dans l'Essonne, mais seulement 417 euros à Paris.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), le gain moyen est de 714 euros dans les Bouches-du-Rhône et de 460 euros dans les Hautes-Alpes.
Rappelons que la réforme de cet impôt local se poursuivra par étapes dès 2021 pour les 20% de foyers les plus aisés et s’achèvera, selon le calendrier fiscal, en 2023. Un dégrèvement de 30% sera appliqué en 2021, puis de 65 % en 2022.
"En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale", précise le site le ministère de l’Économie.
Sachant que la baisse ou l’exonération "dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial", qui sont ceux qui peuvent en bénéficier ? Si vous en avez été exonéré totalement cette année, cela signifie-t-il que vous ne paierez plus jamais la taxe d’habitation ?
Comme le rappelle le ministère de l’Économie, "en 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation. Cependant, s'il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement dégressif".
Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour profiter d’un dégrèvement total est :
Qu’en sera-t-il alors si vous dépasser ces limites en 2021 ?
Vous n’avez pas payé de taxe d’habitation cette année ? Attention, cela ne vous exempte pas forcément de ne pas la régler l’an prochain. En effet, dans le cas où vous connaîtrait une forte hausse de revenus en 2021, vous pourrez alors peut-être dépasser les plafonds de revenu fiscal de référence, fixés par l’État.
Comme nous venons de l’indiquer, ils permettent de définir les foyers éligibles au dégrèvement de l’impôt. Ainsi, vous pourrez alors de nouveau être assujetti à cet impôt local l'an prochain. Il sera par ailleurs minoré de 30%.
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