©AFP
Le ministère des Finances a confirmé la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu en 2018 si le projet de loi est validé cet automne. Planet.fr fait le point sur ce que cela implique.  
Sommaire

Des changements importants sont à prévoir. Le ministère des Finances a confirmé lundi que le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu sera effectif en 2018. Le projet de loi sera débattu par le Parlement à l’automne prochain. Mais en quoi cela va-t-il consister et qu’est-ce que cela implique pour vous et le gouvernement ?

Pas de suppression de la déclaration de revenus

Tout d’abord, pour ceux qui s’inquièteraient de voir des évolutions de situation ne pas être prises en compte, le ministère des Finances précise que la déclaration de revenus ne disparaitra pas. Elle permettra en effet d’indiquer chaque année, comme c’est le cas actuellement, les changements de situation, comme par exemple un mariage ou une naissance, ainsi que les différents gains d’impôts dont vous pouvez bénéficier : dons, exonérations fiscales, emploi à domicile…

Mise en place du dispositif

La question qui peut également inquiéter est de savoir si les contribuables devront payer en 2018 deux impôts sur le revenu (de 2017 et 2018) sur une seule année, ce qui pourrait plomber le budget de nombreux foyers, le prélèvement à la source impliquant de payer chaque mois une partie de l'impôt pour l'année en cours. Si aucune précision n’a pour le moment été apportée sur ce point, le think tank social libéral Terra Nova recommandait en 2015 une période transitoire de 48 mois, pendant laquelle le prélèvement à la source grimperait progressivement.

Un projet très complexe

La mise en place du dispositif s’annonce toutefois très compliquée, avec de nombreuses questions pratiques encore en suspens : Comment cela va-t-il se passer pour un salarié qui enchaîne les CDD et les employeurs ? Comment, un particulier qui emploie une salariée à domicile, pourra-t-il prélever l'impôt alors que sa femme de ménage a d'autres employeurs ? Comment les indépendants devront-ils procéder aux prélèvements en l'absence d'organisme collecteur ?, s’interroge notamment L’Express. Autant de questions pour le moment sans réponse.

Les avantages pour les contribuables

Vidéo du jour

Si ce changement s’annonce important, il peut pourtant s’avérer avantageux pour certains foyers. Parmi les avantages financiers se trouve notamment le fait de payer l’impôt de l’année en cours et non celui de l’année précédente. Une bonne nouvelle pour ceux qui voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui complique parfois le paiement d’un impôt trop élevé calculé en fonction des revenus passés.

Le prélèvement à la source permettra également de mieux se rendre compte de ses revenus en temps réel et de ne pas avoir à s’inquiéter sur l’impôt qu’il faudra payer l’année suivante. Ce qui favoriserait par conséquent l’épargne et la consommation.

De vraies économies pour l’Etat

Toujours selon le think tank Terra Nova, la mise en place du prélèvement à la source aura également un impact positif sur les finances de l’Etat. Le coût actuel d’administration pour l’impôt sur le revenu s’élèverait à environ 1,7 milliard d’euros, selon des chiffres de 2013. L’arrivée du prélèvement à la source permettrait alors à l'Etat d’économiser près de 10 000 emplois, permettant ainsi de dégager de l’argent pour d’autres grands projets, précisait Le Figaro en mai 2015. 

En vidéo sur le même thème - Prélèvement à la source: le gouvernement reporte le vote à l'automne