Depuis le début de l'année 2018, l'APL accession dispose d'un champ d'action limité. Cette aide au logement permettant aux foyers aux revenus modestes de financer une partie de leur crédit immobilier lors d'une accession à la propriété est dorénavant beaucoup plus restrictive.
iStockL’APL accession supprimée pour les logements neufs
L'APL (Aide personnalisée au logement) est une aide au logement permettant notamment de réduire le montant des mensualités d'emprunt lors d'une accession à la propriété. Auparavant, elle concernait tous les logements, qu'il s'agisse d'un bien neuf, ancien ou en construction. En effet, le bénéficiaire du crédit immobilier n’avait principalement qu’à justifier de revenus faibles pour prétendre à l’APL. Désormais, l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou à construire ne permet plus de bénéficier de cette aide financière.
L’APL accession maintenue pour les logements anciens
Toutefois, les personnes aux revenus faibles souscrivant un crédit immobilier peuvent toujours profiter des APL s’ils sont primo-accédants et que le logement acheté est ancien. De plus, le bien en question doit obligatoirement se situer en zone 3 (ce qui exclue notamment toutes les principales agglomérations, ainsi que l'ensemble de l'Île-de-France). Pour prétendre à cette aide au logement, l'emprunt réalisé doit être un prêt convention (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS). Sous ces conditions, les emprunts réalisés entre janvier 2018 et le 1er janvier 2010 permettent de profiter de l’APL accession.
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