Ils veulent fermer CNews : le cap des 550 000 signatures franchi, la liberté d'expression en danger

La plateforme citoyenne de l'Assemblée nationale enregistre une affluence sans précédent autour de l'avenir de la chaîne d'information en continu. Porté par une vague d'indignation politique et médiatique, ce texte relance le débat sur le pluralisme et la régulation des médias audiovisuels. Les députés se retrouvent désormais saisis d'une demande inédite par son ampleur populaire.

Une mobilisation citoyenne record après de récentes polémiques

Le compteur officiel du site de l'Assemblée nationale a franchi un palier symbolique. Déposée le 10 juin par le citoyen Lucas Massoni, l'initiative N°5820 intitulée "Supprimer CNews de l'audiovisuel français" a dépassé le lundi 2 novembre le seuil des 550 000 signatures certifiées. L'auteur du texte motive sa démarche en rappelant que le canal 16 de la TNT cumule déjà 27 rappels à l'ordre et 630 000 euros d'amendes infligés par le régulateur depuis 2019.

Cette mobilisation a connu une soudaine accélération ces derniers jours. Alors que la pétition réunissait moins de 100 000 soutiens à la fin du mois d'octobre, les événements survenus à Trappes et La Verrière le 24 octobre ont servi de détonateur. De nombreuses figures politiques de gauche ont pointé du doigt les débats diffusés sur l'antenne. Sur le réseau social X, le député LFI Thomas Portes a fustigé la ligne éditoriale du média en affirmant : "Depuis des années, cette pseudo 'chaîne' met une cible dans le dos des musulmans."

Face à cette déferlante numérique, le groupe audiovisuel choisit de minimiser la portée de l'opération. Contactée par l'AFP, la direction de CNews oppose une fin de non-recevoir : "Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique".

La procédure parlementaire face aux compétences exclusives de l'Arcom

L'atteinte de ce seuil numérique ne débouche pas automatiquement sur un vote dans l'hémicycle. Selon les règles de l'Assemblée nationale, le dossier atterrit d'abord sur le bureau de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. Cette dernière doit désigner un député-rapporteur chargé d'instruire la recevabilité de la démarche. Ce parlementaire dispose alors de deux options : proposer l'examen du texte par le biais d'un rapport au fond, ou préconiser un classement sans suite. Cette seconde issue avait notamment été choisie en juillet dernier pour la pétition relative à la légitime défense des forces de l'ordre.

Pour qu'un débat prenne place dans l'hémicycle, le texte doit satisfaire à des critères géographiques stricts : réunir un demi-million de signataires répartis sur au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer. Même si cette représentativité territoriale est validée, l'inscription à l'ordre du jour dépend uniquement de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Surtout, le pouvoir du législateur rencontre une limite juridique infranchissable. La représentation nationale ne possède pas la compétence constitutionnelle de prononcer l'interdiction d'un média privé. En vertu de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, l'attribution, le renouvellement ou le retrait d'une fréquence sur la TNT relèvent des pouvoirs exclusifs de l'Arcom. Les députés peuvent débattre publiquement de la régulation, mais la décision finale d'émettre appartient au gendarme de l'audiovisuel.