Feux de forêt : vers une amende astronomique pour les jets de mégots au volant ?

Face à la répétition des feux de végétation estivaux, le Parlement envisage de durcir drastiquement la réponse pénale contre les automobilistes négligents. Une initiative sénatoriale entend transformer cette incivilité routière en infraction correctionnelle pour endiguer les catastrophes écologiques. Cette mesure punitive rencontre déjà une forte adhésion citoyenne face à l'exaspération causée par les comportements à risque.

Une sanction correctionnelle de 15 000 euros sur la table des parlementaires

Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé sur le bureau de la chambre haute la proposition de loi n° 878. Ce texte institue un délit spécifique de "jet de mégot en situation de risque d'incendie". Actuellement, l'abandon d'un détritus sur la voie publique relève d'une contravention forfaitaire de 135 euros, encadrée par l'article R. 412-6 du Code de la route et l'article R. 634-2 du Code pénal. Le projet prévoit désormais d'infliger jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende au contrevenant.

Cette sévérité accrue recueille l'assentiment du grand public. Selon une consultation réalisée auprès des lecteurs de 20 Minutes ce mardi 8 septembre 2026, les automobilistes plébiscitent massivement ce durcissement pour stopper l'impunité sur le bitume. Face aux craintes d'engorgement des tribunaux, l'auteur de la proposition tempère. "On ne va pas mettre tous les fumeurs en prison, ce n'est pas l'objectif", expliquait l'élu au micro d'ICI Provence et dans les colonnes du journal Le Monde du Tabac, avant d'ajouter : "Ce que je veux vraiment, c'est faire bouger les consciences du danger que peut provoquer un geste tout simple."

Un tour de vis face à la récurrence des sinistres d'origine humaine

Les saisons estivales successives mettent en évidence une vulnérabilité extrême de la végétation, accentuée par des épisodes de sécheresse prolongée. D'après l'Observatoire des forêts et le ministère de la Transition écologique, 9 départs de feu sur 10 en France résultent d'une activité humaine, qu'il s'agisse d'imprudences manifestes ou de mégots mal éteints. En cas d'incendie involontaire ayant causé la mort, le droit commun applique déjà des peines atteignant 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Pourtant, le réflexe d'évacuer un mégot par la fenêtre persiste. Les études de la Fondation Vinci Autoroutes indiquent que 17 % des conducteurs fumeurs admettent jeter leurs résidus incandescents sur le bas-côté, et plus d'un tiers ne jugent pas ce geste dangereux. Des juristes soulèvent toutefois la complexité matérielle d'intercepter l'infraction en circulation et d'identifier formellement si la faute incombe au conducteur ou à un passager.

Vidéoverbalisation et cendriers de poche : les conducteurs face aux contrôles

Le dispositif n'est pas encore en vigueur sur les routes françaises. Le texte doit d'abord être examiné puis voté par le Sénat, avant de poursuivre sa navette législative à l'Assemblée nationale. La qualification délictuelle s'appliquerait dès lors qu'un arrêté préfectoral ou une alerte météo définit une zone en péril d'incendie, indépendamment du fait que la braise ait provoqué ou non un départ de flammes.

Pour constater les infractions, les forces de l'ordre s'appuieraient sur les flagrants délits des patrouilles de gendarmerie ainsi que sur le déploiement de la vidéoverbalisation le long des axes boisés sensibles. Afin de parer tout risque judiciaire et environnemental, les usagers devront impérativement recourir à des cendriers de poche ignifugés ou munir leur habitacle de réceptacles hermétiques conformes.