Patrick Bruel mis en examen pour viols mais laissé libre sous contrôle judiciaire

Alors que le parquet réclamait fermement son placement en détention, le chanteur a finalement échappé à l'incarcération immédiate. Cette décision judiciaire marque une étape décisive dans une enquête tentaculaire regroupant de multiples accusations. L'ouverture de l'information judiciaire marque une nouvelle étape de la procédure. 

Les juges d'instruction devront désormais examiner l'ensemble des témoignages et éléments versés au dossier. Un dossier complexe où s'entremêlent témoignages anciens et questions juridiques épineuses, soulevant de nombreuses interrogations quant à la suite de sa carrière artistique et de ses futurs concerts.

Une mise en examen après deux jours de garde à vue

Après quarante-huit heures d'interrogatoire ininterrompu, Patrick Bruel a fait face à trois juges d'instruction. Le communiqué officiel du parquet de Nanterre confirme sa mise en examen pour "viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant neuf victime." Conformément à l'article 80-1 du Code de procédure pénale, cette mesure indique que les magistrats ont relevé des "indices graves ou concordants" à son encontre. Si treize dossiers ont été joints à l'information judiciaire, ce sont bien neuf plaignantes qui fondent cette incrimination principale. Mais toutes n'ont pas eu gain de cause dans l'immédiat (lire plus bas).

Le bras de fer juridique s'est ensuite joué sur la privation de liberté de l'homme de 67 ans. Le ministère public exigeait son incarcération provisoire. Le juge des libertés et de la détention en a finalement décidé autrement, refusant l'emprisonnement au profit d'une remise en liberté assortie d'un contrôle judiciaire strict. 

Les conditions exactes de ce suivi encadrent désormais le quotidien de la vedette. Il lui est interdit de quitter le territoire national, il doit remettre son passeport au greffe, ne pas entrer en contact avec les victimes et les membres de leur famille ni se rendre à leur domicile, et justifier de soins psychologiques. D'après BFM TV, ces restrictions s'accompagnent d'une caution de 500 000 euros et d'une interdiction de fréquenter les salons de massage.

Lors de son audience, apparu en pull noir et jean gris, l'artiste a clamé son innocence. Ses avocats, maîtres Lasek, Colin et Ingrain, ont publiquement souligné qu'il demeure "à la disposition de la justice depuis plusieurs semaines." Selon la rédaction de Public Sénat, le mis en cause "conteste l'ensemble des accusations" et dément formellement avoir imposé le moindre geste inapproprié à quiconque au cours de sa carrière.

Ramifications du dossier et bataille autour de la prescription

Le dossier centralise les récits de plusieurs femmes décrivant des événements survenus entre les années 2000 et 2019. L'impulsion récente vient de quatre d'entre elles qui ont choisi de déposer plainte avec constitution de partie civile. Au final, comme le rapporte Le Figaro, Patrick Bruel est "mis en examen dans quatre affaires : un viol à Neuilly-sur-Seine en 2008, une tentative de viol à Bruxelles en 2010, une affaire d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel à Perpignan en 2019 et un dossier de harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019."

Toujours selon le quotidien, il a également été placé sous le statut de témoin assisté (plus favorable que la mise en examen) "dans quatre autres dossiers : une tentative de viol à Neuilly-sur-Seine en 2010 et 2011, un viol à Dinard en 2012, un viol à L’Isle-sur-la-Sorgue en 2015 et une affaire de harcèlement sexuel à Nyon en Suisse, en 2019. La prescription a été constatée pour un dernier dossier, une affaire de viol à Grenoble en 2000."

Cette mesure intermédiaire indique que les charges pesant sur ces dossiers spécifiques restent à ce jour insuffisantes aux yeux des magistrats instructeurs pour justifier une mise en examen supplémentaire, illustrant toute la complexité de l'instruction actuellement en cours.

Enfin, BFM TV révélait tôt ce matin que si beaucoup d'évènements de Patrick Bruel (concerts, pièces de théâtre) étaient d'ores et déjà annulés dont sa tournée d'été, ce n'était pas encore le cas de sa tournée des Zénith. De plus, les juges ont décidé de ne pas lui interdire de monter sur scène.