Bien qu'elle ne soit pas encore votée, la loi Pacte va modifier les règles concernant l'épargne salariale, dont le Perco. Une bonne nouvelle pour les salariés.
©iStockIstockÉpargne salariale : la loi Pacte favorise son développement
Présenté en juin et voté en septembre, le projet de loi Pacte (pour Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) affiche un objectif majeur : favoriser l'épargne salariale. À condition d'être appliquée, cette réforme prévoit de moins taxer les TPE et les PME si elles reversent une partie de leurs bénéfices aux salariés. Ces derniers pourraient ainsi toucher un intéressement ou une participation. Cette exonération du forfait social concernera également l'abondement. Les entreprises de moins de 50 salariés seront incitées à augmenter les versements sur les plans d'épargne salariale ou sur les Perco (Plan d'épargne retraite collectif).
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Les autres changements de l’épargne salariale
Mais la loi Pacte pourrait avoir un impact sur d’autres éléments. Elle vise tout d'abord à favoriser le développement de la gestion pilotée de l'épargne retraite, afin de la rendre plus productive. Le projet prévoit également un meilleur transfert entre les différents produits, tout particulièrement si le salarié change d'employeur. On note également qu'une plus grande liberté de sortie sera accordée aux salariés. Ces derniers pourront, une fois à la retraite, toucher leur épargne plus facilement et sous la forme de leur choix : capital, rente viagère ou mixte.
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