Épargne : 6 opérations interdites sur vos livrets réglementés
Le livret A est incontestablement le produit d'épargne le plus populaire en France. Si bien qu'il fait parfois de l'ombre à ses frères et soeurs, issus de la famille des livrets d'épargne réglementés.
En France, il faut rappeler que plusieurs livrets d’épargne sont réglementés par l’État. C'est lui qui en fixe le taux de rémunération, la durée d’investissement et les conditions de disponibilité des fonds.
- Livret A : plafond 22 950 € pour les personnes physiques et 76 500 € pour les personnes morales ;
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : plafond 12 000 € ;
- Livret d’épargne populaire (LEP) : plafond 7 700 € (soumis à un plafond de revenus) ;
- Le Livret Jeune (12 à 25 ans) : plafond 1 600 € ;
- Compte épargne logement (CEL) : plafond 15 300 € ;
- Pan d'épargne logement (PEL) : plafond 61 200 €.
Chacun vous offre l'opportunité de mettre vos deniers de côté en toute sécurité, en s'adaptant à vos besoins : disponibilité des fonds, fiscalité, taux de rémunération, plafonds des dépôts... N'hésitez pas à faire le tour des offres de produits épargne afin de trouver celui qu'il vous faut. La particularité des produits d'épargne réglementée ? Cette catégorie encadre tous les comptes et livrets dont le fonctionnement est encadré par le pouvoir public. Par ailleurs, certaines opérations sont tout bonnement interdites sur ces produits-là. Découvrez-en six dans notre diaporama ci-dessous.
Qu'est-ce qu'un livret d'épargne bancaire ?
A l'inverse des livrets d'épargne réglementés, les livrets d'épargne bancaires ont des modalités bien propres qui sont, cette fois, fixées par les établissements bancaires eux-mêmes. Selon le site du ministère de l'Economie, ce livret "permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée". Non seulement il n'y a pas de montant maximum à ne pas dépasser, mais il n'y a pas non plus de plafond minimum de dépôt ni de versement minimum. Par ailleurs, vos fonds sont disponibles continuellement. Vous pouvez également ouvrir plusieurs livrets bancaires dans des établissements différents.
Transférer de l'argent entre vos comptes épargne
Vous ne pouvez pas virer l'argent de votre livret A vers votre LDDS, votre LEP ou encore votre PEL. Toute transaction entre vos livrets d'épargne doit passer par un compte courant à votre nom.
Virer de l'argent depuis votre compte courant vers le compte épargne de quelqu'un
Il est désormais interdit d'envoyer de l'argent à un proche sur son livret épargne, directement depuis votre compte courant.
Avoir 2 LEP dans le même foyer fiscal
Attention : si votre partenaire et vous-même partagez le même foyer fiscal et êtes tous les deux éligibles au livret d'épargne populaire (LEP), seul l'un d'entre vous pourra en ouvrir un.
Virer de l'argent depuis votre compte épargne vers le compte courant de quelqu'un
Il est désormais interdit d'envoyer de l'argent à un proche sur son compte courant, directement depuis votre livret épargne.
Posséder le même produit d'épargne réglementée dans plusieurs banques
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs livrets A, plusieurs livrets jeunes ou plusieurs LEP. Votre établissement bancaire doit par ailleurs vérifier que vous n'enfreignez pas la loi auprès de l'administration fiscale.
Piocher dans l'épargne de vos enfants
Selon l'article R221-89 du Code monétaire, seul le titulaire d'un livret jeune peut y piocher. Les parents en sont donc exclus. En revanche, concernant le livret A ou le PEL, "le représentant légal a bien la possibilité de prélever tout ou partie des revenus générés par ce patrimoine, dont les intérêts des livrets d'épargne, en guise de compensation des frais de soin et d'éducation", explique Capital. Et ce, jusqu'à ses 16 ans. En revanche, il n'a pas le droit de toucher au capital de l'enfant.
