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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé vendredi que les frais bancaires seront prochainement limités à 8 euros par opération et 80 euros par mois. Un autre plafond de 4 euros par opération va être mis en place pour les clients les plus modestes.
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Deux français sur trois seraient à découvert au moins une fois par an. Alors faut-il limiter les frais bancaires ? C'est en tout cas l'objectif du décret annoncé vendredi par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Le texte prévoit de plafonner les commissions d'intervention prélevées par les banques à 8 euros par opération et 80 euros par mois pour l'ensemble des clients, dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Les commissions d'intervention sont les frais que prélèvent une banque lorsqu'elle accepte de laisser passer une opération plaçant un compte dans une situation irrégulière, comme un dépassement de découvert autorisé. Elles sont prélevées en plus des agios.

Un plafond de 80 euros mensuel

Le plafonnement désormais instauré est de 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour "les clients les plus fragiles", le plafond sera de 4 euros par opération et de 20 euros par mois. Cette dernière mesure concerne les 150.000 Français qui ne disposent pas de chéquier mais bénéficient d'une gamme de paiements alternatifs.
La loi adoptée jeudi par le Parlement vise notamment à apporter "une meilleure protection aux clients des banques en matière de frais bancaires". Ce texte "offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d'anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs", s'est félicité Pierre Moscovici dans son communiqué.
En défintif, les banques auront pour obligation de mieux prévenir et détecter les difficultés, d'offrir à tous un accès à un compte et à des services bancaires et de mieux protéger les ménages surendettés.