Budget 2027 : les députés suppriment la surtaxe sur les grandes entreprises, un énorme manque à gagner ?

L'hémicycle a été le théâtre d'un nouveau revers pour l'exécutif en pleine séance de nuit. Bravant les consignes du gouvernement, les parlementaires ont refusé de prolonger ce prélèvement exceptionnel ciblant les fleurons de l'économie française. Ce vote inattendu rebat l'ensemble des équilibres financiers du projet de loi de finances.

Le vote surprise : l'Assemblée écarte la surtaxe sur les multinationales

L'issue du scrutin s'est jouée sur le fil au cœur de la nuit. Par 79 voix contre 77, les députés, très peux nombreux pour voter un texte si important au yeux de tous les Français qui vont subir des hausses d'impôts, ont validé la suppression de ce dispositif fiscal, désavouant directement le banc des ministres. Cet arbitrage s'est imposé grâce à une alliance parlementaire hétéroclite réunissant les bancs du Rassemblement national, de l'UDR, de la Droite républicaine, d'Horizons ainsi que plusieurs députés du camp présidentiel (Ensemble pour la République).

Cette coalition de circonstance a fait front commun contre toute hausse durable de la fiscalité productive. Pour contrebalancer cette décision, l'Assemblée a toutefois validé dans la foulée un amendement offensif ciblant les pratiques d'optimisation fiscale agressive des multinationales, instaurant un signal de fermeté face aux délocalisations de bénéfices.

Le décryptage : un manque à gagner de 5 milliards et l'incertitude du 49.3

Ce vote ouvre un vide budgétaire immédiat pour les finances publiques. Le rendement attendu de cette surtaxe s'élevait à 5 milliards d'euros, contre 7,3 milliards perçus l'année précédente. Le texte visait spécifiquement 400 entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1,5 milliard d'euros.

Dans l'hémicycle, les partisans de la suppression ont défendu la compétitivité économique face au risque de pérennisation d'une taxe d'urgence. Le député EPR Charles Sitzenstuhl a fustigé "un boulet au pied des entreprises", selon des propos rapportés par LCP. De son côté, Marc Le Fur a dénoncé l'illusion d'une taxe transitoire sur le média parlementaire : "à partir du moment où elle dure plus d'une année, ce n'est plus du tout une contribution exceptionnelle." Dès l'automne, le Medef mettait déjà en garde contre cette reconduction qui, selon un communiqué de l'organisation patronale, "fragilise la parole donnée et inquiète les investisseurs."

Le sort de ces 5 milliards d'euros reste néanmoins suspendu aux prochaines étapes institutionnelles. Le gouvernement conserve plusieurs cartes en main pour réintroduire cette contribution : le rétablissement de la version initiale lors de la navette au Sénat, un recours aux ordonnances, ou l'activation de l'article 49.3 si le budget venait à être rejeté en séance plénière.