Attentats du 11-Septembre 2001 : le seul terroriste français dénonces ses conditions de détention et veut purger sa peine dans l'Hexagone

Seul individu condamné par la justice américaine pour les attentats du 11 septembre 2001, "membre revendiqué d'Al-Qaida" comme l'indique RMC le ressortissant français a mandaté son avocat pour saisir officiellement la Chancellerie. Cette démarche inédite survient après plus de deux décennies passées sous un régime carcéral particulièrement sévère aux États-Unis.

Zacarias Moussaoui invoque un isolement extrême pour demander son transfèrement

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Romain Ruiz, le détenu de 58 ans surnommé "le 20^e pirate de l'air" bien qu'il n'ait pas directement participé aux attentats (il devait faire partie d'une "deuxième vague" et avait pris des cours de pilotage en Malaisie puis aux USA)  a transmis un mémoire argumenté de 12 pages au garde des Sceaux, selon des informations rapportées par la radio. La défense demande formellement à l'État français d'engager une procédure de rapatriement sur la base de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983.

Le conseil du prisonnier dénonce des conditions d'incarcération qualifiées d'"ultra répressives" au sein de la prison de très haute sécurité d'ADX Florence, située dans le Colorado. Placé à l'isolement total depuis plus de vingt ans, l'homme ne dispose d'aucun contact régulier avec l'extérieur.

Pour motiver ce recours, la défense s'appuie sur des documents déclassifiés en 2021 par l'administration américaine concernant la chaîne de commandement des attentats. "Les poursuites antiterroristes engagées immédiatement après le 11-septembre ont constitué une période expérimentale au cours de laquelle les règles ordinaires de la procédure pénale ont été tordues sur l’autel d’impératifs de secret et de sécurité nationale sans précédent" indique son avocat cité par nos onfrères.

Mais elle met également en avant un motif familial pressant. Sa mère, Aïcha El Wafi, souffrante et incapable de voyager, déclarait récemment sur RMC : "Je redoute de mourir sans le voir." L'avocat précise que la démarche n'a pas pour but une remise en liberté, mais uniquement l'exécution du reliquat de la sanction pénale dans une prison française.

L'obstacle diplomatique et pénal rend ce retour quasi impossible

Arrêté en août 2001 pour une infraction liée à son visa après des cours de pilotage suspects dans l'Oklahoma, Zacarias Moussaoui a été condamné le 4 mai 2006 par le tribunal fédéral d'Alexandria à la prison à perpétuité sans libération conditionnelle pour sa participation au complot terroriste d'Al-Qaïda.

La procédure de transfèrement international exige impérativement le consentement mutuel et exprès de Washington et de Paris. Compte tenu de la charge émotionnelle, mémorielle et politique du 11-Septembre dans la société américaine, un accord des autorités fédérales pour le départ de ce détenu emblématique apparaît hautement improbable.

À ce blocage géopolitique s'ajoute une complexité juridique majeure. L'adaptation en droit français d'une peine perpétuelle incompressible américaine, encadrée par les articles 728-11 et suivants du Code de procédure pénale, soulève d'immenses difficultés d'équivalence, sans compter les exigences de sécurité publique qu'imposerait la prise en charge d'un tel profil sur le territoire national.