Ce jeudi 6 juillet 2023, le ministère des Solidarités a annoncé le lancement d’une grande expérimentation visant à repérer les personnes qui ne demandent pas d’aides sociales alors qu’elles y ont pourtant droit. Inscrite dans le cadre de la loi 3DS de février 2022, cette campagne, intitulée "territoires zéro non-recours", concerne le RSA, les allocations logement et la prime d'activité.

Elle aura lieu dans plusieurs collectives, sélectionnées parmi 67 candidatures, rapporte Le Figaro. En effet, le gouvernement a retenu 39 territoires partout en France, au lieu des 10 initialement prévus. "Au vu de la très bonne qualité des dossiers reçus, j’ai décidé d’élargir le nombre de lauréats. Cet élargissement se fera sur les crédits du Pacte des solidarités" a déclaré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, rapporte La gazette des communes. Selon le ministère, il s’agit de communes, d’intercommunalités ou de conseils départementaux, "tant urbains, que ruraux ou péri-urbains".

Campagne d’identification des bénéficiaires : quand commence-t-elle ?  

Après l’été 2023, 11 de ces "territoires zéro non-recours" lanceront leur campagne de collecte de données. 28 attendront 2024. Une fois les potentiels bénéficiaires identifiés, les caisses d'allocations familiales pourront ainsi verser des aides à des personnes jusque-là inconnues de leurs services.

Vidéo du jour

Suite à cette expérimentation dans 39 territoires, le dispositif sera étendu dans toute la France dès 2025. Découvrez dans le diaporama ci-dessous quels départements et quelles villes font partie du dispositif "territoires zéro non-recours".