Publié par Pierre-Louis Michel, le 13/06/2023

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Retraite complémentaire : un rebondissement inattenduIstock
Tandis que la réforme des retraites doit être mise en place au 1er septembre 2023, un changement sur la retraite complémentaire pourrait se produire. Quelle est cette modification et à qui est-elle destinée ?
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Après avoir été la source d’une lutte féroce à l'Assemblée nationale, le volet sur la réforme des retraites se referme peu à peu. Malgré un vent de contestations au plus fort depuis près de 15 ans, rien n’y fait. Les quelques 17 motions de censure, et les 14 journées de mobilisations n’auront donc pas été à la hauteur de l’article 49.3, proclamé il y a tout juste deux mois par la Première ministre. Malgré tout, Élisabeth Borne, épaulée par le gouvernement, pourrait finalement réserver une "bonne surprise" aux salariés du secteur privé.

La retraite complémentaire avait déjà été modifiée au 1er janvier 2019. En effet, jusque-là, un salarié qui avait rempli les conditions pour percevoir sa pension de base à taux plein avait généralement la garantie de toucher sa complémentaire Agirc-Arrco sans minoration.

Comment comprendre le malus de la retraite complémentaire ?

Le système de retraite en France est compliqué, avec des règles subtiles que les travailleurs ne connaissent souvent pas avant la fin de leur carrière. Dans un premier temps, l’âge légal est l’âge minimum pour partir en retraite (actuellement 62 ans). Mais il y a des exceptions pour les carrières longues.

D’un autre côté, la retraite à taux plein concerne les travailleurs ayant dépassé l’âge légal et ayant cotisé suffisamment de trimestres (selon leur année de naissance). Sinon, le retraité n’a pas droit à une pension à hauteur de 100 %.

Enfin, le malus temporaire signifie que l’Agirc-Arrco applique une décote de 10 % sur la retraite complémentaire. Même si vous avez atteint l’âge légal et cotisé suffisamment de trimestres, vous recevrez 10 % de moins sur votre retraite complémentaire pendant plusieurs années. Dans tous les cas, cette décote prend fin lors de votre 67e anniversaire.

Pourquoi le malus est-il remis en cause ?

Qu’adviendra-t-il du malus au 1er septembre ? Cette question est souvent posée depuis quelques semaines puisque l’Etat ne gère pas l’Agirc-Arrco. En effet, ce sont les partenaires sociaux, les syndicats de salariés et autres organisations patronales qui dirigent ce navire complémentaire de plus de 13 millions de personnes. Ce sont également eux qui vont donc décider du sort du fameux malus à 10 %.

Par ailleurs, deux arguments remettent en cause ce malus. Le premier d’entre eux consiste à repousser l’âge de départ. Dans un tel cas, certains se demanderont si travailler plus longtemps à encore une raison d’être, avec un âge légal à 64 ans. Ensuite, selon les informations de La Dépêche, le gain financier du malus pour les comptes de l’Agirc-Arrco serait quasi nul.

Quel sort pour le malus de 10 % ?

Les partenaires sociaux devaient se réunir début 2023, afin d’ouvrir le dossier sur les règles d’attribution de la complémentaire Agirc-Arrco. Le temps presse désormais puisque l’examen du nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été repoussé en raison de la réforme.

Néanmoins, selon les informations de Money Vox, un consensus semble s’être initié entre syndicats et organisations patronales pour supprimer le fameux malus de 10 %. Une interrogation demeure cependant. La bonification accordée après deux ans de travail au-delà du taux plein sera-t-elle maintenue ? Des premières bribes d’échanges, se seraient tenues en ce début du mois de juin. Malgré tout, des questions subsistent pour savoir la date à laquelle ces négociations sur le nouvel ANI s’ouvriront.