Ce lundi, la Cour d’appel de Paris a signalé avoir remis en liberté quatre détenus dans le cadre d’une affaire de trafic de cocaïne. Le week-end dernier, quatre Lettons avaient déjà été remis en liberté après une erreur de procédure du juge d’instruction.

Dans cette affaire de trafic de drogue, 18 personnes sont mises en cause. Les Espagnols, Lettons, Estoniens et Français inculpés sont soupçonnés d’avoir importé de la cocaïne en Europe depuis la République Dominicaine, avec l’aide de passeurs à l’aéroport de Roissy, à Paris. Parmi elles, 10 ont été remises en liberté.

Une ordonnance de renvoi signée trop tôt

Cependant, ces remises en liberté proviennent d’une erreur judiciaire. Le 26 juillet dernier, un des magistrats, en charge de l’affaire, a signé une ordonnance de renvoi. Or, celui-ci était en droit de le faire, mais seulement à partir du lendemain. Le 23 septembre, la 16e chambre correctionnelle a constaté l’erreur. Elle a donc annulé l’ordonnance, avant de se dessaisir puis de renvoyer l’affaire au parquet de Paris. Deux détenus, un Espagnol et un Letton, avaient alors été libérés.

Le tribunal correctionnel avait alors demandé un retour au stade de l’instruction pour cette affaire, mais les avocats des inculpés ont fait appel de la décision. Ces derniers estiment que la détention de leurs clients s’appuie sur des actes de procédure qui n’ont plus de valeur légale.

Quelle suite pour les relâchés ?

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Les détenus ne se sont pas vus imposer de contrôle judiciaire. Ils sont donc, chacun, libres de quitter le territoire français. "Ils ne comprennent rien de ce qui est en train de se passer", a commenté Maître Charlotte Plantin qui rappelle qu'étant tous ressortissants européens, ils savent qu'ils peuvent faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen. "Ils savent qu'ils doivent rester joignables" ajoute l'avocate.

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6 commentaires

C'est vraiment incroyable ce

Portrait de monicao476

MONICA

C'est vraiment incroyable ce laxisme de la justice ! Pour une virgule mal placée on relache dans la nature des voyous prêts à recommencer leur trafic  (et qui doivent bien rire de la France !)

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  Bravo, nous subventionnons

Portrait de motard 46

  Bravo, nous subventionnons ce genre d'absurdités qui sont des atteintes à la république. La justice met en danger ses forces de sécurité. De même Mme Taubira qui va offrir des stages aux passibles de peines inférieures à 5 ans et ouvrir des postes aux encadrants. La surveillance sera partielle et aléatoire, ce qui constitue une mise en danger des citoyens comme des frais et temps perdu à cavaler après les nouveaux évadés. Une fois de plus, un gouffre supplémentaire pour la dette et contre productif, quoi qu'on en dise, pour masquer le manque de place en prison. De quoi finir de démotiver les policiers et gendarmes.

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Je suis sûre que les détenus

Portrait de Mylilou

Je suis sûre que les détenus libérés ne sont pas des Français. Avec leur labyrinthe de lois, même le petit monde des tribunaux s'y perd. Que de temps et d'argent gasplillés. On devraient les arréter et les mettre en taule pour cette énorme bavure.

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Comme c'est bizarre, ce genre

Portrait de akervil

K

Comme c'est bizarre, ce genre d'erreur n'arrive jamais lors d'une "mise en cause" d'un automobliste, même que pour lui, il y a toujours de la place en prison (comme pour un opposant au mariage gay)

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Les magistrats sont les seuls

Portrait de a.raf

Les magistrats sont les seuls dans notre république, à ne pas avoir à subir les conséquences judiciaires de leurs erreurs, même grossières comme celle ci.Cela explique leur désinvolture, leur politisation, leur application de la loi en fonction de leur idéologie.Quant à nos élus, qui font les lois, ils sont tout autant, de droite comme de gauche, empreints d'une même idéologie qui depuis presque 50 ans, tend à considérer la peine comme ayant pour vertu essentielle la réinsertion (même des multirécidivistes !) et non la mise à l'écart d'individus dangereux pour la société ; il en résulte des peines minimum, des remises de peine systématiques, des remises en liberté rapides et donc des récidives aussi rapides.cette convergence idéologique du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, est la cause de tous nos problèmes sociaux. Il ne sert à rien d'augmenter les effectifs de police, d'arrêter à tour de bras, si aucune suite judicaire n'est donnée. Les grands discours de nos gouvernants, ministre de l'intérieur en tête, ne sont que du brassage de vent pour nous tromper.

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Ils devraient être durement

Portrait de Bambou

Ils devraient être durement sanctionnés, quand un laissé ou remis en liberté récidive

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