Une circulaire envoyée aux tribunaux par Christiane Taubira a mis le feu à l’Assemblée ce mercredi. Le texte doit faciliter la délivrance de certificats de nationalité pour les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. L’opposition accuse la ministre de ruser pour légaliser la gestation pour autrui.

Il n’a fallu que quelques lignes pour mettre le feu aux poudres et déclencher les foudres de l’opposition. Ce mercredi, un vent de révolte a soufflé sur l’Assemblée à propos d’une circulaire envoyée aux tribunaux vendredi dernier par Christiane Taubira. Le texte indique que les greffiers des tribunaux de grande instance doivent faciliter la délivrance des certificats de nationalité aux enfants dont le père est français mais nés de mère porteuse à l’étranger. Aussitôt, l’opposition a dénoncé une ruse de la ministre de la Justice pour légaliser la gestation pour autrui, une pratique interdite en France. « Vous encouragez le recours à des méthodes inhumaines ! » s’est insurgé Jean-François Copé.

Que dit le texte ?Christiane Taubira a immédiatement réaffirmé que la GPA est illégale en France et qu’il n’est pas question de l’autoriser. Des déclarations qui n’ont pas réussi à calmer la polémique. Le texte incriminé ne modifie pourtant pas le droit existant. Le certificat de nationalité sert à prouver la nationalité, pas à l’octroyer. Un enfant dont le père est français, mais né d’une mère porteuse à l’étranger, peut donc prétendre à la délivrance de ce document, lequel ne fait alors que constater sa nationalité. Ce document est par exemple indispensable pour se voir délivrer une carte d’identité ou un passeport, mais ne permet pas à ses détenteurs d’être inscrits sur les registres d'Etat civil ou le livret de famille par exemple. La circulaire reprécise donc aux magistrats les conditions de délivrance de ce certificat : il faut que « le lien de filiation avec le Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil », mais indique aussi que « Le seul soupçon du recours à la convention de procréation ou de GPA ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de CNF ».

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Derrière ces mots pourtant, l’opposition voit la volonté du gouvernement de dissimuler sa volonté de légaliser la gestation pour autrui, un acte pour pourrait ensuite faciliter l’adoption de ces enfants nés d’une mère porteuse chez les couples homosexuels. Une polémique qui arrive en plein débat sur le mariage pour tous, alors que l’adoption, ainsi que la question, pour l’heure écartée, de la procréation médicalement assistée, attise les tensions entre partisans et opposants à ces mesures.

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