Publié par Céline Bourdin, le 15/04/2023

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Qui a droit à une exonération de charges sociales ?IllustrationIstock
À l'instar des salaires, les pensions de retraite sont assorties de cotisations sociales. Dans quels cas pouvez-vous obtenir une exonération ?
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Malgré votre départ à la retraite et votre passage du salaire à la pension, vous devrez encore régler des cotisations sociales. En effet, plusieurs d’entre elles sont obligatoires et doivent impérativement être déduites du montant de votre retraite. Parmi elles, vous pouvez notamment trouver la CSG, la CRDS, la Casa ou encore l’Assurance maladie sur la complémentaire. Pourtant, il existe certains cas où il est possible d’obtenir une exonération de ces charges sociales. Découvrez dans notre analyse si vous êtes éligible à cette exonération de cotisations sociales.

Retraites : des prélèvements sociaux obligatoires

Salariés et retraités ont l'obligation de régler certaines cotisations sociales, aussi bien dans le cadre de leur revenu mensuel que de leur pension de retraite. Les taux mis en place diffèrent toutefois en fonction de votre statut. En tant que salariés du privé, vos prélèvements sociaux s’élèvent ainsi de 22 à 25% tandis que les pensions de retraite sont, quant à elles, uniquement prélevées de 10,1 à 9,1% sur les retraites de base et complémentaire. La seule complémentaire est, pour sa part, soumise à 1% de taux.

Ces chiffres ont la particularité d’être déclinés en fonction des différents prélèvements. Pour la CSG (Contribution Sociale généralisée), le taux est fixé à 8,3%, la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) s’élève à 0,5% tandis que la Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) est à 0,3%. L’Assurance maladie sur la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco est plafonnée, dans son cas, à 1%.

Retraites : comment obtenir l’exonération des charges sociales ?

Il vous est possible d’obtenir une exonération de ces cotisations sociales dans trois cas précis. Ainsi, si votre revenu fiscal de référence de l’année donnée est inférieur à un certain plafond, vous serez exonéré. Pour l’année 2023, par exemple, il est indispensable que le revenu fiscal pour 2021 ne dépasse pas 11 614 euros pour une personne célibataire sans enfant, 17 816 euros pour un couple et 24 018 euros pour un couple ayant un enfant.

Dans le cas où vous êtes titulaire de l’Allocation de Solidarité pour personnes âgées, de l’Allocation veuvage ou de l’Allocation Supplémentaire d’invalidité (ASI), vous pouvez également être exonéré. En dernière possibilité, si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, il vous sera également envisageable de solliciter une exonération.

Retraites : un revenu fiscal de référence à surveiller

Dans le cadre du système mis en place, c’est l’exonération de la CSG, qui entraîne, par ricochet, l’exonération de tous les autres prélèvements sociaux. Néanmoins, soyez vigilant : si votre revenu fiscal de référence venait à augmenter, vous pourriez, à nouveau, être soumis à la CSG. Elle pourrait ainsi revenir à un taux réduit à 3,8% puis atteindre son taux médian de 6,6% avant de culminer au taux normal de 8,3%.

Pour ces cas de figure précis, une mesure a été mise en place afin d’atténuer le passage à un taux supérieur. En cas de taux réduit de la CSG à 3,8%, vous n’atteindrez le taux supérieur de 6,6% ou 8,3% qu’au moment où votre revenu fiscal de référence dépassera le plafond vous ouvrant droit à l’exonération.