Le ministre du Budget a récemment évoqué la possibilité d’appliquer la taxe à 75% pendant toute la durée du quinquennat de François Hollande. Celle-ci devait pourtant être temporaire.

Prévue initialement pour durer deux ans - le temps de redresser l’économie de la France – la taxe à 75% pourrait bien être prolongée de trois ans. Invité du Grand Rendez-Vous sur Europe1 dimanche, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget a en effet évoqué la possibilité que le dispositif qui remplacera la taxation à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros soit appliqué pendant toute la durée du quinquennat. "Je pense que ça peut faire partie des paramètres", a-t-il ainsi déclaré.

Reprendre l’esprit de la mesure initiale

Et alors qu’il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel  a censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages, le ministre n’a pas donné davantage de détails quant aux modalités envisagées pour remplacer cette disposition.  Jérôme Cahuzac a cependant précisé qu’il avait été mandaté avec son collègue de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici pour "proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure". Et d’ajouter que "cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants".

Taxer moins mais plus longtemps ?

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Jérôme Cahuzac a par ailleurs indiqué que si cette loi venait à figurer en loi de Finance – au plus tard à l’automne prochain – il ne comptait "évidemment" pas attendre aussi longtemps avant de "proposer quelque chose". Selon lui, il est urgent que "les acteurs économique soient informés". Et si le ministre ne s’est pas prononcé quant  aux taux précis de la future taxe, il a toutefois souligné que le Conseil constitutionnel avait estimé qu’ "au-delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire". La piste d’une taxation plus longue mais à un taux moins élevé reste donc à confirmer. De son côté, Pierre Moscovici a déclaré sur le plateau de l’émission Tous politiques de France Inter que le prolongement de l’application de la future taxe était l’un "des paramètres sur lesquels on peut jouer". Et de rappeler  que l’objectif du gouvernement n’est pas "de faire en sorte qu'il y ait un matraquage fiscal dans ce pays ".

 

 

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