A cause de frais de justice qu’elle n’aurait pas réglés pour une affaire l’opposant à deux réfugiés afghans, l’ancien garde des Sceaux a vu l’un de ses comptes en banque saisi par la justice jeudi. Plus de détails

Nouvel ennui bancaire pour Rachida Dati. Jeudi, l’un des comptes bancaires de l’ancienne garde des Sceaux a été saisi pour satisfaire une décision de justice. Cette dernière ordonnait à l’ex-ministre de régler les frais de justices de deux réfugiés pour une affaire concernant l’utilisation d’une photo sur un tract de campagne électoral en 2014, a indiqué l’avocat à l’origine de cette saisie, Me Matthias Pujol.

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Elle ne leur avait pas demandé leur accord

Il y a un an, deux jours avant le premier tour des élections municipales, Rachida Dati a été poursuivie pour avoir utilisé sur ses tracts de campagne la photo de deux réfugiés afghans. Ce cliché avait été pris en marge d’une manifestation sportive organisée en 2010 et aucun d’entre eux n’avait donné son accord pour que son image soit utilisée à des fins électorales. Aussi, les deux hommes et l’association Pierre Claver, qui vient en aide aux demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives et judiciaires, avaient décidé d’attaquer la maire du 7e arrondissement de ¨Paris. La justice avait ensuite condamné Rachida Dati à leur verser 2 000 euros au titre de leurs frais de justice. Ce qu’elle n’a pas fait, décidant de faire appel de cette décision.

Son appel a été rejété

Quelques mois plus tard, en juillet, Me Matthias Pujol a donc fait procéder à une saisie d’un de ses comptes bancaires. Et Rachida Dati a finalement réglé la somme quelques jours plus tard.

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Le 10 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a décidé de jugé irrecevable la requête en appel de l’ancienne ministre, notamment par ce qu’elle n’avait payé le droit de timbre à 150 euros indispensable à son action en justice. Cette dernière a par ailleurs décidé de condamner Rachida Dati à verser à chacun des deux afghans et à l’association Pierre Claver la somme de 400 euros, encore une fois pour les frais de justice. Là encore, elle ne s’en est pas acquittée. Aussi, une nouvelle demande de saisie de ses comptes bancaires été formulée. En tout, en incluant d'autres frais que l’ex-ministre devait, la justice cherche à récupérer 1 983,94 euros.

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