Mercredi soir, Nolan L. a été jugé et condamné à 3 mois de prison avec sursis pour une gifle donnée à Manuel Valls la veille. Beaucoup s’étonnent de l'extrême rapidité de la procédure judiciaire.

Le lendemain de sa gifle portée à Manuel Valls en marge d’une visite en Bretagne, Nolan L, a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travail d’intérêt général. Sa peine a été prononcée par le procureur de la République de Saint-Brieuc, au Tribunal de grande instance devant lequel il avait été présenté après 24 heures de garde à vue.

Nombreux sont ceux qui critiquent la rapidité de cette procédure qui n'aura duré qu'un jour. Certains internautes sur les réseaus sociaux mettent en avant le fait que, contrairement à ses habitudes, la justice aurait été particulière rapide dans cette affaire car celle-ci concerne un ancien Premier ministre, actuellement en campagne pour la primaire de la gauche. Philippe Martinez, secrétaire générale de la CGT, dénonçait, jeudi sur RTL, une ''justice à deux vitesses'' lorsqu’il s’agit des puissants.

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Une procédure simple et rapide

En vérité, la condamnation a été prononcée très rapidement car Nolan L. a été jugé dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), mise en place par la loi Perben II en 2004. A l’initiative du procureur, elle peut être proposée à toute personne accusée d’un délit punissable d’une amende ou d’une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement. La personne doit reconnaître les faits pour que cette procédure, aussi appelée "plaider-coupable", puisse s’appliquer.

Le cas de Nolan correspondant aux critères, le procureur de Saint-Brieuc a donc proposé à l’agresseur de Manuel Valls une peine de trois mois avec sursis que le jeune homme a acceptée. La décision a ensuite été validée par un juge. Si Nolan L. avait refusé, il aurait été jugé par le tribunal correctionnel d’ici plusieurs mois dans le cadre d’un procès. Il risquait une peine beaucoup plus lourde pouvant aller jusqu’à trois ans d'emprisonnement.

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La présence d’une vidéo laissant peu de doutes sur sa culpabilité, le jeune homme a préféré éviter un procès en reconnaissant les faits et en plaidant coupable, ce qui explique la rapidité du jugement.

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mots-clés : Manuel valls, Gifle, Juge
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