Publié par Dina Bekhouche, le 30/06/2023

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Etat d'urgence : en quoi consiste ce régime demandé par des élus ? IllustrationIstock
En 2015, François Hollande déclenchait l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre à Paris. A l'issue des émeutes se déroulant depuis le 27 juin 2023, certains élus exigent sa mise en place. Mais en quoi consiste ce régime exceptionnel ? Quelles modifications apportent-ils ? On vous explique.
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Le mardi 27 juin 2023, Nahel, âgé de 17 ans, a été tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. L'agent a tiré une balle mortelle ayant atteint son coeur. Ce dernier a été placé en garde à vue. Deux enquêtes ont été ouvertes dont l'une visant le fonctionnaire pour homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique et a été confiée à l'IGPN. La seconde concerne les faits reprochés à l'adolescent mort, c'est-à-dire le refus d'obtempérer et une tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique. 

Néanmoins, une vidéo du drame a circulé sur les réseaux sociaux remettant en doute la légitime défense clamée par le policier. Dès mardi soir, des tensions ont éclaté dans de nombreux départements du territoire français. Ainsi, depuis l'évènement, des révoltes se produisent tous les soirs. Selon le ministère de l'Intérieur, 875 personnes auraient été interpellées. A la vue des incendies et autres violences, certains élus réclament le déclenchement d'un état d'urgence. 

Eric Ciotti et Eric Zemmour réclament l'état d'urgence

Le 29 juin 2023, lors d'une conférence de presse, Eric Ciotti, président du groupe Les Républicains , a demandé le déclenchement de l'état d'urgence. Dans le communiqué publié sur le site du groupe Les Républicains, ce dernier a affirmé la nécessité de la mise en place de ce régime exceptionnel. "Mairies et commissariats attaqués, destruction du mobilier urbain, vol de matériel aux forces de l’ordre, tramway incendié… C’est le bilan d’une nuit d’émeutes et de saccages qui coûteront des millions d’euros", a-t-il clamé.

Sans citer la mort du jeune Nahel, ce dernier a affiché son soutien aux forces de l'ordre."En aucun cas la République ne peut se soumettre","je demande le déclenchement sans délai de l’état d’urgence partout où des incidents ont éclatés", a-t-il poursuivi.  Mais ce n'est pas le seul politique à avoir demandé l'état d'urgence. En effet, Eric Zemmour, président du groupe Reconquête !, a partagé en publication Twitter son avis sur les dispositifs à mettre en place.

Déjà en 2005, l'état d'urgence avait été lancé après des émeutes ayant eu lieu à la suite de la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré qui fuyaient un contrôle de police. Mais en quoi consiste ce régime spécial ? Dans quel contexte avait-il été déclenché auparavant ? 

Un régime d'exception appliqué six fois 

Depuis 1955, l'état d'urgence a été décrété six fois. Au moment de sa promulgation, il a été appliqué une première fois dans les départements de l'Algérie française. Pour cause, une vague d'attentats avaient eu lieu à l'initiative du Front de libération nationale (FLN). Puis en 1958, ce dernier est lancé à nouveau à la suite du coup d'Etat d'Alger. Puis, il a été instauré à nouveau en 1961. 

En 1984, un nouvel état d'urgence est mis en place en Nouvelle-Calédonie au moment des affrontements sur le territoire. En 2005, il est à nouveau déclaré. Enfin, en 2015, François Hollande le remet en place à la suite des attentats du 13 novembre à Paris. Ce n'est qu'en 2017 qu'il fut levé. Mais que permet ce régime exceptionnel ? Que change-t-il concrètement ? Enfin, le gouvernement y pense-t-il véritablement ?

L'état d'urgence : le contexte derrière sa mise en place

En avril 1955, l'état d'urgence apparaît donc pour la première fois dans la loi d'exception.L'article 1 stipule alors que ce dernier "peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Pour le mettre en place, il est nécessaire de le décider par décret en Conseil des ministres. Il ne dure alors que douze jours. Pour le prolonger, il doit être approuvé par le Parlement. 

Le régime exceptionnel permet alors de renforcer les pouvoirs des autorités civiles. Il peut également limiter les libertés publiques ou individuelles. Le ministère de l'Intérieur peut alors interdire des manifestations, mais également empêcher la circulation de personnes. La fermeture de lieux publics, ainsi que la mise en place d'un couvre-feu sont également rendus possibles. 

Une cellule de crise organisée

Mais le gouvernement ne semble pas envisager cette possibilité. En effet, le 30 juin 2023, alors en déplacement à Bruxelles, Emmanuel Macron est revenu sur le territoire français pour présider une cellule de crise. Il a alors annoncé des "moyens supplémentaires" qui seraient déployés par Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, d'après BFMTV. 

"Nous libérons à cet égard par une série de dispositions les forces et le Garde des Sceaux s'assurera du suivi par une série de circulaires visant à la fois les majeurs et les mineurs qui ont pu être interpellés et seront déférés devant la justice dans les prochaines heures", a-t-il affirmé. Mais aucun état d'urgence n'a été décrété. 

Gérald Darmanin a alors annoncé l'arrêt de la circulation des bus après 21 heures dans toute la France. Certains évènements festifs ont également été annulés, et la Première ministre, Elisabeth Borne, a décidé de lancer le déploiement de blindés de la gendarmerie.