Peu connue du grand public, la tontine est pourtant une formule avantageuse pour ceux qui sont décidés à battre un record de longévité… 

Et s’il n’en reste qu’un…. Ce sera le plus riche ! La tontine est un pacte par lequel plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, en jouissent leur vie durant et dont la propriété entière revient au dernier survivant.

Lorsque l’un des membres de la tontine passe de vie à trépas, sa part est en effet transmise aux acquéreurs survivants, jusqu'à ce qu'il ne reste qu'un. C’est lui qui au final deviendra le seul propriétaire du bien.

Tous pour un !

La tontine peut avoir un objectif purement financier et réunir des épargnants qui souhaitent investir des fonds en commun avec un horizon de placement fixé d’avance (par exemple 25 ans). Au terme de ce bail, l’association est dissoute et l’actif constitué entièrement liquidé avant d’être réparti entre les bénéficiaires qui sont toujours en vie.

Pour éviter les abus (et l’assimilation à une donation déguisée), les membres d’une tontine doivent tous financer une partie du bien et avoir une espérance de vie théorique équivalente.

Mistigri juridique

La tontine est un système qui est apparu au 17ème siècle. On attribue son invention au banquier italien Lorenzo Tonti. Depuis, cette technique patrimoniale a connu des hauts et des bas, mais elle revient sur le devant de la scène, notamment en raison des avantages qu’elle réserve aux concubins et à ceux qui veulent s’affranchir des règles successorales. 

Son succès est lié à une sorte de mistigri juridique. Avec un pacte tontinier, les "coacquéreurs" d’un bien, par exemple une maison de maître, ne sont pas véritablement copropriétaires. Seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire de ce bien depuis l'origine et les coacquéreurs, décédés avant lui, sont supposés ne l’avoir jamais vraiment détenu avant lui. Effet rétroactif 100% garanti !

Conséquence, dans le cas d’un couple de concubins, la tontine permet, par exemple, au dernier des deux de recouvrer la pleine propriété du bien le moment venu. La part du compagnon décédé n'a pas à être rachetée. Le survivant est réputé avoir toujours été propriétaire de la totalité du bien.

Echapper à la quotité disponible

En terme successoral, la tontine est assujettie aux droits de succession (article 754 A du Code Général des Impôts) depuis 1980. Bien que les biens placés dans la tontine ne fassent pas partie de l’actif successoral du défunt, le fisc taxe en effet chaque survivant sur la part recueillie. Les droits sont calculés selon le degré de parenté et la valeur de la part. Une seule exception : il n’y a pas de taxation dans le cas d’une habitation principale commune à 2 acquéreurs si sa valeur globale est inférieure à 76 000 euros.

Malgré ces taxes, les vertus successorales de la tontine sont en partie préservées : le fait que le bien soit censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt permet en effet de s’affranchir des règles de la réserve héréditaire et des libéralités. La tontine permet de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible. Les héritiers réservataires (enfants…) du défunt n'ont aucun droit sur le bien immobilier, sauf s'ils démontrent que le pacte a été conclu pour contourner la réserve héréditaire.

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Le principal inconvénient de ce système est que la vente d’un bien en cours de tontine nécessite un accord unanime des tontiniers, ce qui n’est pas sans rappeler les tracas liés à l’indivision.
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