Les automobilistes européens ne seront plus en mesure de commettre des infractions en dehors de leur pays d’origine sans recevoir de contravention. A partir du jeudi 7 novembre, une directive sera mise en place afin de sanctionner ceux qui ne respectent pas le code de la route à l’étranger.

© AFP

Une directive européenne, qui sera mise en place le 7 novembre prochain, met fin aux "PV sans frontières". Les infractions commises sur les routes européennes seront désormais poursuivies. Le conducteur recevra une contravention à son domicile. L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont cependant refusé d’adopter cette directive.

Un avis de contravention envoyé à son domicile

Une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" a été transposée à la mi-juillet dans le droit français. Dorénavant, les conducteurs qui commettront des infractions au code de la route dans l'un des pays européens signataires recevront un avis de contravention chez eux. Ils seront également poursuivis s’ils ne payent pas leur amende. Un automobiliste en faute pourra être recherché notamment grâce aux fichiers d’immatriculation de son pays d’origine.

Huit infractions sanctionnées

Cette directive, qui concerne 25 Etats-membres de l’Union européenne, sanctionne huit infractions. L’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’un feu rouge font partis de la liste.

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"En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende", précise la Sécurité routière.

A revoir en vidéo : Le radar le plus efficace au monde 

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11 commentaires

On peut en douter car depuis

Portrait de Dudule32

On peut en douter car depuis le temps qu'on en parle on pouvait croire que c'était vrai

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"fin des PV sans frontières"

Portrait de p'tit lou

"fin des PV sans frontières" ne veut rien dire ! 

c'est la fin des frontières pour les PV

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enfin une bonne action de

Portrait de dugué

enfin une bonne action de notre gouvernement , mais est-ce que le retrait de point et retrait de permis sera t-il sanctionner comme pour les francais ?????????????? je me pose la question

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enfin une bonne action de

Portrait de dugué

enfin une bonne action de notre gouvernement , mais est-ce que le retrait de point et retrait de permis sera t-il sanctionner comme pour les francais ?????????????? je me pose la question

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enfin une bonne action de

Portrait de dugué

enfin une bonne action de notre gouvernement , mais est-ce que le retrait de point et retrait de permis sera t-il sanctionner comme pour les francais ?????????????? je me pose la question

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J'ai honte pour la France !

Portrait de constantin B

J'ai honte pour la France !

Au lieu de s'alligner par le haut avec l'Allemagne, soit des autoroutes gratuites et a vitesse illimitée sur les tronçons surs (environ 80%) ,

notre pauvre pays a choisi la monnaie de singe : TAXER, FLIQUER , AMENDER, LIMITER LA VITESSE AUX LIMITES DU RIDICULE,

nos hommes politiques n'ont vraiment plus aucune capacité d'analyse, plus aucune fièrté, aucune modernité,  nous serons la risée de l'Europe a cause de ces imbéciles .

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De l'europe, les Français n

Portrait de akervil

K

De l'europe, les Français n'ont que les côtés négatifs

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oui vous avez raison

Portrait de berlodiot

oui vous avez raison "gegémalaga" , c'est le début des PV sans frontières ... mais je doute fort que ça puisse vraiment fonctionner , allez donc chercher l'argent d'un PV , au fin fond d'un pays de l'est , ou du Portugal , ou de la Grèce ... ou ceux des continents Américains ; des Chinois , de la Corée , des pays du Magrheb ... ça restera le plus souvent qu'un effet d'annonce ...

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revoyez votre titre s.v.p. : 

Portrait de gege29001

gegemalaga

revoyez votre titre s.v.p. : 

avant justement , les P.V. s'arretaient à la frontiere ...

c'est maintenant que les P.V. vont devenir sans frontières !!

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Une fois de plus on s

Portrait de Claude

Une fois de plus on s'aperçois que l'Angleterre sort ses rangs . . .

Une fois de plus De Gaulle avait raison lorsqu'il disait ne pas vouloir des Anglais dans le marché commun.

Depuis qu'ils sont dans l'Europe ce gouvernement accepte tout les avantages de l'Europe mais ne rend rien en échange.

Une fois de plus nous auront la possibilité de se faire doubler sur autoroutes par de magnifiques voitures anglaise. . .

Faites vous flasher en Angleterre, ne payez pas votre PV et essayez ensuite de vous rendre de nouveau dans ce pays . . .

Je crois que le passage douanier ne vous apporte des surprises.

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