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L’administration fiscale a de quoi se frotter les mains. En 2021, informe Le Parisien, elle a récupéré 10,7 milliards d’euros issus de contrôles fiscaux… soit trois milliards de plus que l’année précédente et presque autant qu’en 2019, année record en la matière. Serait-ce parce que les Françaises et les Français fraudent davantage en période de crise sanitaire ? Peut-être… mais pas nécessairement, poursuivent nos confrères. Il faut aussi souligner le poids du nouvel arsenal de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui bénéficie de nouveaux outils pour analyser les données de masse et permettent de mieux croiser les informations obtenues. Dès lors, il est aussi possible de mieux cibler les contrôles.
Autre élément intéressant à ne pas perdre de vue : les Françaises et les Français dénoncent de plus en plus. En 2021, l’administration fiscale a accepté plus de 1 200 dénonciations obligatoires pour des faits de fraude, ce qui représente une progression conséquente (+ 25%) par rapport à 2019. "Au total 1 620 dossiers de fraude à l’impôt (fraude fiscale + escroquerie fiscale) ont été transmis aux parquets, auxquels s’ajoutent 2 500 plaintes pour fraude au fonds de solidarité", a ainsi indiqué le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, poursuivent nos confrères.
Du reste, même sans dénonciation, plusieurs signaux sont susceptibles d’alerter l’administration fiscale et de la pousser à déclencher un contrôle fiscal sur particulier. Planet en dressait récemment la liste. Pour ne pas être pris au dépourvu si cela vous arrive, il est donc important de se préparer. Cela passe par l’apprentissage du déroulé de la procédure, celui des bonnes habitudes à adopter… Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama.
Oui, il est possible de se défendre face à un contrôle fiscal. Ces derniers, rappelle le site spécialisé Le Revenu, "suivent des procédures précises et contradictoires qui garantissent les droits des contribuables". Il suffit alors d’un vice de procédure pour rendre une opération nulle ; mais ceux-ci sont rares.
La première chose à faire, explique le site spécialisé Justifit, consiste donc à vérifier la validité de l’avis de vérification. Celui-ci, informe le site de mise en relation entre particuliers et avocats, doit mentionner toutes les informations obligatoires.
Autre détail important : l’administration fiscale ne peut pas réaliser un inventaire historique exhaustif de vos revenus. Le contrôle sur pièce peut porter sur les trois dernières années, informe Dossier Familial sur son site, sauf cas spécifiques. Certains impôts lui permettent en effet de remonter jusqu’à 6 ans. C’est le cas notamment pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les droits de succession.
Se préparer à un contrôle fiscal, c’est aussi apprendre à réagir correctement quand celui-ci est justifié où que l’administration n’a pas fait d’erreur. Il est alors important de respecter les dates de rendez-vous convenues, de se montrer disponible et de bonne volonté et, bien évidemment, respecter les procédures légales. Rien ne sert de vouloir aller trop vite et de proposer un règlement immédiat.
Pour limiter les risques, il peut s’avérer pertinent de se faire assister pendant la procédure, qui peut s’avérer parfois complexe à suivre. Un fiscaliste ou un comptable pourrait vous aider à vérifier le dossier et à identifier les bons arguments en cas d’opposition.
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