Pour les particuliers, les contrôles sont rares puisqu'ils ne portent que sur 5 000 contribuables sur une année, si l'on se fie aux statistiques de la Direction générale des impôts (DGI). Mais devant la loi, tout le monde peut être concerné par une vérification fiscale à tout moment. Comment s'effectue alors un tel contrôle ?

Il faut des indices pour alerter le fonctionnaire des impôtsUne vérification n'est motivée que par des indices d'irrégularité sur la situation d'un particulier. En effet, l'administration fiscale épluche les déclarations de revenu et d'habitation qu'on lui transmet. Et si elle remarque une quelconque contradiction ou omission dans les données enregistrées, elle procède à une vérification interne. Dans ce cas, le contribuable n'en est informé que si ce contrôle révèle des anomalies pouvant engendrer une rectification.

Sous un autre angle, la vérification d'un tiers peut conduire l'administration à s'intéresser à un autre particulier. Par exemple, la non-conformité entre le revenu déclaré par un employé et la charge salariale revendiquée par l'employeur peut attirer l'attention de l'agent des impôts sur le salarié même si celui-ci n'était pas concerné par le contrôle au départ.

Procédures en cas de découverte d'une irrégularitéL'agent des impôts, à la découverte d'une irrégularité, vous invite à fournir une explication. Vous aurez un délai de deux mois pour réagir. Évitez d'ignorer cette demande d'explication, sinon le fisc rétablit d'office votre situation fiscale. Cependant, si votre réponse ne convainc pas, on peut vous relancer, mais cette fois-ci pour vous proposer une rectification. Souvent, le fisc aborde cette dernière étape sans passer par la demande d'explication.

N'hésitez pas à aller vers le fonctionnaire chargé du dossier pour négocier. Sollicitez l'expertise d'un avocat pour comprendre les motivations du contrôleur. Si le fisc a raison, il oblige le contribuable à payer la différence mise en cause avec une majoration de 10% pour pénalités, doublée des intérêts de 0,40% par mois de retard.

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Le contrôle fiscal des particuliers, bien qu'il soit rare, peut toucher n'importe quel contribuable. Pour l'éviter, soyez attentif à la concordance des chiffres indiqués sur vos diverses déclarations.

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